Compte-Rendu Réunions de conseil

Réunion du Conseil municipal du jeudi 16 Février 2017

L’an deux mil dix-sept le 16 février   à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, LAVIGNE, DETUNE, RIVOUAL,DUFOUR, NAVEAU-DUCHESNE , HUMBERT

Absents FRECHON, MORIN, LEGAY

Secrétaire : M CARON

Etude énergétique

 Madame le  Maire ouvre la séance en présentant M GAUDIN, conseiller en énergie partagée, qui a fait une étude pour la diminution de la consommation d’énergie sur les différents bâtiments communaux et l’éclairage public, et M Emmanuel DU  RIVAU, représentant le Pays Risle Estuaire. M GAUDIN donne les résultats de cette étude après la présentation du programme qui consiste en l’inventaire du patrimoine, le recueil des données et l’analyse énergétique de l’ensemble.

La consommation et dépense d’énergie sont à 311 kwh/habitant pour Epaignes  (soit 37€/habitant) pour une moyenne nationale de 396 kwh/habitant (soit 44.60€/ hab).

Par contre au niveau de l’éclairage public nous sommes à 34%  au lieu de 18% au niveau national.

La consommation est ainsi répartie :

  • Groupe scolaire 57%
  • Salle des fêtes 24%
  • Mairie 9%
  • Salle du stade 5%
  • Atelier, église 5%

La prochaine étape consiste à demander des devis et une estimation des coûts pour réduire notre consommation.

SIEGE

Madame le      Maire expose au conseil que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et d’éclairage public et de télécommunications RUE DU STADE ;

La contribution financière de la commune d’élève à 32500 €. Après délibéré, le conseil accepte cette proposition et inscrira le montant prévu lors du budget 2017.

 

CCLPA

Après délibéré, le conseil décide de :

  • S’opposer au transfert de la compétence PLUi de la commune vers la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge ;
  • Approuve les statuts de ladite communauté

Villes et villages fleuris

 Suite à la demande du comité national, le conseil accepte de payer une cotisation annuelle de 200 € pour adhérer au label « Villes et villages fleuris » pour l’année 2017.

PLU

 Madame le maire ouvre la discussion sur un problème rencontré au lieu-dit les comtes au sujet d’un certificat d’urbanisme accordé à Mme Verhaest, afin de restaurer un bâtiment en habitation, signalé par Me Naveau-Duchesne

Me Naveau-Duchesne signale que la délibération du conseil du 11 mai 2016 n’a pas été appliquée sur les plans du PLU qui classe la parcelle en zone Ar, ce qui est une erreur du Cabinet Euclyd Eurotop, et déclare qu’en conséquence, le CU est illégal et attaquable et demande la modification dudit plan. A suivre …

CHEMINS

Mme le Maire informe le conseil que certains chemins ruraux sont annexés par des agriculteurs ; Un état des lieux sera fait pour établir la liste des chemins à céder et ceux à entretenir par la commune. De plus, Mme le Maire propose le nettoyage des fossés d’assainissement, soit 33 kms – Une étude est à prévoir.

Questions diverses

 Madame le Maire rappelle que vendredi prochain, une réunion d’information est prévue pour la création de l’association « jus de pomme », projet dont elle  expose les grandes lignes.

Monsieur Humbert présente le projet de fresque (2ème partie) qui doit être réalisé dans l’église, cette année par l’aide d’une souscription. Le coût estimé est de 16000 €, pris en charge par les souscripteurs.

Madame le Maire signale qu’elle a obtenu une réponse du lycée horticole d’Evreux pour la réalisation sur deux ans, du jardin participatif et du parcours « séniors », seule réponse sur 3 demandes- Elle doit rencontrer prochainement la professeure responsable.

Madame Hocquard présente la demande de subvention de l’école Ste Marie : refus – Elle fait part au conseil également de la demande de Julie Delahaye de Saint Symphorien pour inscrire son enfant à la rentrée prochaine en maternelle. Après discussion et vote (6 non, 4 oui et un nul), refus du conseil.

Elle demande également que les panneaux promotionnels route de Lieurey et route de Beuzeville soient enlevés.

Monsieur Caron informe le conseil qu’il faut des  correspondant Enedis et se propose d’y aller avec M Rivoual. Accord du conseil.

Me Naveau-Duchesne demande que les panneaux  indicateur(s routiers, sont illisibles et soient changés par le conseil Général. La demande a déjà été faite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

 

Réunion du Conseil Municipal du jeudi 19 Janvier 2017

L’an deux mil dix-sept le 19 janvier   à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, LEGAY, LAVIGNE, DETUNE,

Absents DUFOUR FRECHON, RIVOUAL MORIN, NAVEAU-DUCHESNE HUMBERT

Secrétaire : M LAVIGNE

Terrain Mulet

Madame le Maire ouvre la séance en informant le conseil que le terrain de  Monsieur Mulet a fait l’objet d’une estimation par le service des domaines à 110 000 €. Après discussion avec le propriétaire, ce dernier est d’accord pour l’achat par la commune d’une partie de la parcelle soit environ 3500 m². Elle a également rencontré Monsieur Plassart, directeur de la SILOGE qui doit faire plusieurs propositions avec son architecte pour la réalisation de petits logements pour personnes âgées ou  foyer monoparental. Le conseil donne son accord pour cette acquisition et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’ensemble des documents y afférent.

Intégration RD 98

Le département envisage, suite à la demande de la communauté de communes de Cormeilles de classer la route départementale 98 dite route de la Noé Poulain dans la voirie communale – Après délibéré, le conseil accepte cette proposition d’intégration pour une longueur de 4506 ml et autorise le versement  de la participation départementale, pour la remise en état de la voie à la Communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge

Modification simplifiée PLU

 Madame le Maire explique au conseil,  que l’article 2 du règlement de la zone A et N, doit être complété de manière à fixer les conditions de densité des extensions et des annexes ainsi que l’ensemble des conditions auxquelles elles sont assujetties, cette possibilité ayant été offerte après l’établissement du PLU.                  Acceptation du conseil.

Travaux SIEGE

Madame le Maire expose au conseil que des travaux sont envisagés sur le réseau au lieu-dit « La Câblerie ». La participation communale s’élève à 2800 € ; Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention et prévoit l’inscription des sommes au budget 2017.

SEGILOG

 Les droits pour l’utilisation du logiciel SEGILOG  et la maintenance venant à expiration, il est nécessaire de renouveler le contrat. Après délibéré le conseil accepte ce renouvellement dont le coût est de 3051 € HT/an pour le droit d’utilisation et de 339 €HT/an pour la maintenance et la formation. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget des trois années à venir.

 

Questions diverses

Mme le Maire informe le conseil que le presbytère a trouvé locataires, à partir du mois de février prochain. Le conseil accepte le prix de 700€/ mois pour cette location.

Par ailleurs, elle a rencontré le docteur et ce dernier a accepté de signer le contrat de location au prix de 350€/mois à compter du janvier 2017.

Une réunion avec les agriculteurs sera organisée afin d’envisager ensemble les problèmes d’évacuation des produits agricoles, tels que la betterave, sans nuire au maintien en bon état des chemins ruraux.

Elle donne ensuite lecture de la lettre de M Capon  qui signale que la haie le long de la route du bois l’abbé n’existe que sur 140 ml et non sur toute la longueur, et qui souhaite couper quelques arbres morts. Monsieur Blais se rendra avec Mme le Maire sur place.

De plus, elle demande au conseil la possibilité d’établir un état des lieux des fossés d’assainissement et d’envisager leur entretien éventuel – Le dossier sera étudié.

Monsieur Caron présente deux devis : l’un de l’entreprise clôtures Bataille pour le remplacement du portillon voté à la salle des fêtes, soit 516 € et un autre de 250 € pour le diagnostic énergétique du presbytère. Accord du conseil –

Monsieur Coignard demande que des branches d’arbres de la propriété Barbier soient coupées pour dégager les panneaux de signalisation et les lampadaires. Demande sera faite auprès de l’intéressé.

Madame Détune souhaite que le radar pédagogique soit déplacé en amont. Ce sera fait lors de la réalisation de l’abri-bus.

Madame LEGAY donne le compte rendu de l’ouverture des plis pour l’entretien des espaces verts. Une seule entreprise a répondu, il s’agit de M LEBOURG. Le conseil accepte son devis établi sur la base de 13860 €annuel et ce pour trois ans.

Elle informe le conseil que le comité de cantine s’est choisi un nouveau président : M LEMMER

Mme Hocquard informe le conseil de l’inscription de l’école à la campagne « anti gaspi » du SDOMODE . On a 36/37g de perte  par élève /par jour. La moyenne est de 30g/élève/jour. Le résultat des pesées est satisfaisant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45

 

Réunion du  Conseil Municipal  du Vendredi 18 novembre   à 20h

L’an deux mil seize le 18 novembre   à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, LEGAY, HUMBERT, DETUNE, DUFOUR FRECHON, RIVOUAL MORIN, NAVEAU-DUCHESNE

Absents : LAVIGNE

Secrétaire : M FRECHON

Terrain Mulet

Madame le Maire ouvre la séance en informant le conseil que le terrain de  Monsieur Mulet est à vendre pour une superficie de 3000 m² – Après délibéré, le conseil se porte acquéreur et attend l’estimation des Domaines pour faire une proposition –

Caméras vigipirate

Suite aux nombreuses incivilités (salle des fêtes, stade, église, école), le conseil décide de faire poser des caméras à l’école – Des devis seront demandés et un dossier de subvention sera déposé pour une prévision budgétaire sur 2017.

Cimetière

Considérant les nombreux vols sur le cimetière, et afin de contrer cet état de fait, il est envisagé l’ouverture et la fermeture du cimetière a des heures régulières. Monsieur Humbert est chargé de voir avec les charitons s’ils pourraient intervenir, le personnel communal n’ayant pas des horaires adéquats –

 Info SMS

 Madame le Maire soumet au conseil le projet de mise en place d’une information à la population par SMS sur les portables et sur internet. Après discussion, le principe est accepté et Mme le Maire se renseignera plus précisément pour l’application souhaitée.

Presbytère

Les travaux de rénovation du presbytère se terminent, et M Caron prévoit que la location pourra commencer à compter du 1er janvier prochain. Un loyer de 750 € mensuel sera demandé. Il est décidé de mettre une annonce dans l’éveil et sur le bon coin. Mme le Maire précise que la décision ne se fera que sur dossier et sans appui quelconque.

Parc public potager

Dans le cadre de son projet, Mme le Maire demande l’autorisation au conseil de mettre en concours la réalisation de plans, par des écoles de paysagistes. Le conseil accepte et attribue une dotation à ce concours de 500 €.

Assurances personnel

Le contrat d’assurances pour le personnel venant à échéance au 30/12/2017, il est demandé au conseil municipal  de délibérer afin d’autoriser le centre de gestion de la fonction publique à négocier un contrat groupe (décès, accident de travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité-paternité-adoption)

Questions diverses

Après délibéré, le conseil décide :

 

  • De lancer la procédure de modification du PLU pour les zones N et A afin de le mettre en concordance avec les nouvelles législations relatives aux extensions et aux annexes, et accepte dans ce cadre le devis d’EUCLYD EUROTOP pour un montant de 850 € HT
  • De refuser la mise en place d’une glace sur la pizzeria afin de sécuriser la sortie de la rue du Maquis Surcouf
  • D’accepter le devis illuminations services pour un montant de 4320 €TTC/an, pour une durée de 3 ans pour la fourniture et la mise en place de décors de Noel
  • D’accepter le principe de la révision des prêts auprès des organismes financiers,

Mme le Maire informe le conseil  qu’elle a rencontré Monsieur et Madame Fleury et que ceux-ci en remerciement des travaux à effectuer par le SIEGE, acceptent de fournir gracieusement à la commune une bande de terrain près du stade, en 2018. Elle signale en outre que le déclassement de la RD 98 va se faire et que des travaux seront réalisés sur cet axe avant de rentrer dans le domaine public communal.

Mme Hocquard indique que M Pognon, prof de musique, aurait la possibilité de donner des cours de musique à Epaignes et notamment à l’école. Ces cours seraient de la M.A.O (musique assistée par ordinateur) – Il faudrait fournir de nouveaux ordinateurs, et le coût estimé serait de 3500 € sans possibilité de subvention. A voir

Elle indique ensuite que le conseil municipal des jeunes a élu son maire le 8 novembre dernier, à savoir Melle Carla BEAUDOUIN, son adjoint étant Owen BERTOUX.

Monsieur Fréchon remercie M Blais pour le ralentisseur rue A Morin – Monsieur Humbert s’enquiert de l’envoi des courriers pour les haies. Mme le Maire lui répond que l’esquisse est ébauchée mais les courriers ne sont pas encore partis.

Monsieur Coignard précise que le démarrage de l’arrachage des arbres près du tennis commercera le 19.

Mme Legay fait le rapport de la réunion de cantine.. Seulement 2 personnes étaient présentes en plus du bureau, il n’y a donc pas eu de président d’élu.

Mme Villey demande qu’un courrier soit envoyé à M Poupard afin qu’il nettoie son terrain et éradique la vermine.

M Blais s’enquiert de la vente du conteneur. Après discussion, un courrier devra être envoyé par la personne intéressée.

M Caron informe le conseil qu’un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise Leconte pour la fourniture d’une nouvelle douche. Le conseil accepte ce dernier pour une plus- value sur le montant initial de 381.65€ – Par ailleurs, un devis pour la halle a été demandé, afin de permettre la fermeture sur un côté et empêcher  ainsi les courants d’air lors du marché.

Mme NAVEAU-DUCHESNE demande si le tennis pourrait être déplacé vers le stade et s’il ne serait pas mieux de le faire en terre battue. Après discussion et vote, il est décidé de le déplacer et d’envisager une réalisation en terre battue sous réserve des possibilités financières du budget communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h30

 

Réunion du  Conseil Municipal  du Vendredi 30 septembre  à 20h

L’an deux mil seize le 30 septembre   à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, LEGAY, HUMBERT, DETUNE, DUFOUR FRECHON, RIVOUAL

Absents : MORIN, LAVIGNE NAVEAU-DUCHESNE

Secrétaire : M. COIGNARD

Convention tripartite Poulingue

Madame le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire d’établir  une convention entre la commune, la Communauté de Communes de Cormeilles et la C.C.I, pour la mise à disposition de la classe numérique du site « Poulingue ». Après délibéré, le conseil donne son accord.

Siège

Considérant l’attribution de certificat d’urbanisme au lieu-dit « La Câblerie », le SIEGE doit procéder à l’extension du réseau de distribution électrique. Après délibéré le conseil accepte sa contribution

financière qui s’élève à 6750 € en investissement et 1350 € en fonctionnement.

Par ailleurs, elle délibére également sur les travaux concernant le réseau de distribution publique au lieu-dit « Les Cauvins » dont le coût pour la commune est de 0 €.

Indemnité d’Occupation du Domaine Public

après délibéré, le conseil accepte l’indemnité d’occupation du domaine public pour France Telecom qui se monte à 1741.40 €

Marché LE FOLL

Madame le Maire informe le conseil que le marché Le Foll, signé après la liquidation de l’entreprise Romain s’est achevé en juillet dernier. Le retard pris n’étant pas imputable à l’entreprise, il est nécessaire d’exempter cette dernière des pénalités de retard qui pourraient lui être facturées. Après délibéré, le conseil accepte cette proposition

Mutuelle de village

Mme le Maire relate son entrevue  pour la mise en place d’une mutuelle de village. Celle-ci n’entraine aucune responsabilité de la commune  et aucune contribution financière, mais permet aux personnes intéressées   de contracter une complémentaire à un prix attractif notamment pour les seniors. Le conseil approuve cette démarche et donne l’autorisation de signer la convention se rapportant à ce dossier.

Nouvelle Communauté de Communes

Considérant la mise en place de la nouvelle communauté de communes « Lieuvin-Pays d’Auge » pour le 1er janvier 2017, et suite à l’arrêté de Monsieur le Préfet portant création de cette instance, le conseil doit délibérer sur la gouvernance de cette nouvelle communauté , Après délibéré, le conseil à l’unanimité opte pour la répartition de droit commun soit 64 délégués.

Travaux assainissementMadame le Maire rappelle que des travaux de mise en conformité du réseau  d’assainissement sont nécessaires  afin de pallier à des arrivées d’eau  pluviale au sein de la station d’épuration. En cas de non-respect de cette obligation, la commune se verrait pénalisée. Après discussion, il est décidé de faire effectuer ces travaux de mise aux normes, pour la commune en même temps que pour les particuliers, des essais « fumée » ayant déjà été réalisés pour localiser  ces infractions.

Un courrier sera adressé à toutes les personnes concernées, en leur proposant un délai de six mois pour faire les travaux et une aide technique si besoin.

Questions diverses

Madame le Maire fait part au conseil d’un projet de création d’un jardin participatif, qui se situerait près du city-Park, et se ferait en collaboration avec le foyer du grand lieu, les enfants dans le cadre du périscolaire et les personnes de la commune intéressées. Ce projet créerait du  lien social et intergénérationnel entre ces divers acteurs. Le conseil à l’unanimité approuve ce projet.

Par ailleurs, elle demande l’autorisation d’utiliser un local à la ferme, dans le cadre de la création de             l’association « Jus de pomme ». Cette dernière assurera une collecte des pommes des particuliers, le travail jusqu’à la production de jus de pomme, et cela toujours en collaboration avec le foyer du Grand Lieu. Le conseil approuve à l’unanimité et donne son accord pour l’utilisation d’un local.

 

Suite à une rencontre avec Messieurs PEPIN/GUEDON, et au vu de l’estimation des domaines, Mme le Maire expose les démarches qu’elle a entrepris. Une proposition va être faite et le conseil donne son aval à ce projet.

Monsieur CARON présente le devis «Fréchon » pour le groupe scolaire, qui est accepté dans sa globalité pour un montant de 8844.48 € TTC et comprend les travaux nécessaires suite au vol (2298 € TTC) et des travaux complémentaires (6546.48€TTC).

En ce qui concerne les travaux de petite maçonnerie, le conseil  souhaite que les employés communaux fassent le travail.

Mme Hocquard présente le devis de remplacement des ordinateurs volés. Celui de la société PROXYGEN est retenu pour un montant de 5111.64€ TTC.

Suite à une réunion de la commission « salle des fêtes », elle informe le conseil :

  • que la commission a accepté de louer à prix « Epagnol » la salle à Monsieur Guedon pour le mariage de son fils en juin 2017 considérant l’implication de ce dernier dans la vie communale en tant qu’artisan depuis de nombreuses années.
  • Que la demande de gratuité de la salle présentée par Mme Gislain, afin de fêter son anniversaire, a été refusée, sachant que cela n’est accordé que pour le personnel communal qui se marie et une seule fois – La commission a fait un geste en lui attribuant la vaisselle gratuite.
  • En ce qui concerne la  location par les associations, la gratuité  est maintenue 1 fois/an. L’association « les p’tits écoliers » qui œuvre pour les enfants de l’école devront donc payer la location s’ils l’utilisent plus de deux fois.. Mme Carpentier en tant que Présidente des Epagnols et n’utilisant pas ladite salle, donne sa location gratuite à cette association.

 

  • Du matériel devra être acheté l’année prochaine, tel que machine à glaçons, chauffe plat, chariot de nettoyage –

La possibilité de ces acquisitions sera étudiée  lors de l’élaboration du budget.

Monsieur Blais signale que la subvention pour le ralentisseur rue A Morin et le radar pédagogique a été attribuée. Accord du conseil pour engager ces travaux.

Il signale que la barrière de la salle des fêtes a été abîmée et que les réparations ont été faites très rapidement. Le coût devrait être pris en charge par les locataires de la salle.

Monsieur Rivoual expose que le SDIS a signaler des mauvais entretiens des poteaux incendie. Il y sera remédié.

Discussion est ouverte afin de savoir s’il faut une pancarte ou une signalisation au sol pour la bouche incendie devant la maire. Après débat, il est décidé de mettre une signalisation au sol.

Monsieur Humbert souhaite le soutien de la commune pour lutter contre l’arrachage de haies. Madame le Maire lui rappelle que cela est inscrit dans le PLU, qu’elle est prête à écrire aux intéressés afin qu’ils cessent sous peine d’amendes. Monsieur Humbert signale plusieurs cas. Suite sera donnée.

Mme LEGAY s’informe pour la mise en concurrence du marché  «  entretien des espaces verts », qui arrive à échéance. Une liste des entreprises lui sera donnée par M Caron.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h15

 

Réunion du  Conseil Municipal  du Vendredi 22 juillet à 20h30

L’an deux mil seize le 22 juillet   à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, NAVEAU-DUCHESNE, LEGAY, LAVIGNE, HUMBERT, DETUNE, DUFOUR

Absents : MORIN, FRECHON, RIVOUAL

Secrétaire : M. NAVEAU-DUCHESNE

MODIFICATION COMMISSIONS

A la demande des intéressés, les commissions suivantes sont modifiées :

  • Commission du personnel + LEGAY, VILLEY
  • Commission espaces verts : + HUMBERT

PROJET ACHAT GUEDON/PEPIN

Madame le Maire informe le conseil municipal que le service des domaines a estimé à 140000 € l’achat du terrain et des bâtiments de Messieurs GUEDON/PEPIN. Elle les a rencontrés et ceux-ci ne sont pas opposés à l’acquisition par la commune, tout en sachant que celle-ci a un droit de préemption. Après discussion, le conseil accepte le principe de l’achat et souhaite que cet achat soit réalisé par l’intermédiaire de l’EPFN ;

DEVIS DIVERS

Après délibéré, le conseil accepte les devis suivants étudiés par les commissions concernées :

 

  • Le devis RESEAUX Environnement d’un montant de 2700 € HT pour le remplacement d’un mât accidenté, route de Pont-Audemer,
  • Le devis VIGILEC d’un montant de 1280 € HT pour la réalisation d’une tranchée ainsi que la fourniture et la pose d’un fourreau au site Poulingue ;
  • Le devis CHRETIEN, d’un montant de 333.25 €HT pour l’acquisition d’un réfrigérateur pour la mairie,
  • Le devis COIGNARD, d’un montant de 14500 HT, pour l’acquisition d’un camion benne,

 

RAPPORTS SIEGE et ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a reçu les rapports du SIEGE sur ses activités ainsi que celui de l’Assainissement, dont les élus peuvent prendre connaissance.

En ce qui concerne l’assainissement, il y a toujours des problèmes d’eau parasite (eaux de pluie notamment) arrivant à la station ainsi que des soucis aux lagunes. Une rencontre sera organisée  avec la DDTM, la SAUR et la mairie, afin d’étudier les solutions à apporter à ces problèmes

PROJET RECUPERATION ENERGIE

Madame le Maire  fait part au conseil d’un projet de conseil énergétique  mis en place par le Pays Risle Estuaire et qui pourrait engendrer des économies notables pour la commune. Le conseil donne son accord pour signer la convention.

FUSION DES COMMUNAUTES

Madame le Maire informe le conseil municipal  sur la mise en place de la fusion des communautés de Cormeilles, Thiberville, et  St Georges du Vièvre. Diverses rencontres devront avoir lieu pour l’organisation des services et l’étude des projets en cours.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire expose au conseil les problèmes rencontrés par le comité de cantine. Après de multiples échanges, le conseil refuse de verser une subvention complémentaire tant qu’une assemblée générale n’aura pas été provoquée. Madame le Maire rencontrera la présidente.

Considérant que le prêt relais TVA d’un montant de 350 000 €, concernant le groupe scolaire M Hocquard, arrive à échéance le 16 septembre prochain, que les travaux ont pris du retard et que donc la TVA ne sera remboursée qu’en 2017, Madame le Maire propose au conseil de contracter un prêt à court terme pour rembourser ce dernier. Après délibéré, le conseil accepte cette proposition, le prêt étant de 300 000 € pour un taux fixe de 0,35% et remboursable dans un an.

Après délibéré, le conseil accepte :

  • l’avenant de l’entreprise LE FOLL pour l’extension du groupe scolaire qui porte le marché à 240946.85 € HT,
  • de verser une subvention de 150 € à l’association ELA pour aider la lutte contre les leucodystrophies ;
  • de substituer au régime indemnitaire actuellement en vigueur pour le personnel communal, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel),
  • le principe de restauration des archives communales.

Madame NAVEAU-DUCHESNE demande pour être dans la commission d’appel d’offres, ce qui n’est pas possible puisque cette commission ne peut être modifiée en cours de mandat. Elle signale en outre, qu’elle a demandé l’autorisation de Mme Pinchon pour détruire les arbres près du tennis. Elle attend la réponse.

Madame LEGAY demande que les travaux de réfection de la rue de Normandie soient inscrits au budget prochain. Mme Le Maire lui répond que les finances de la commune ne permettront pas ce projet prochainement. Elle s’enquiert également du planning des agents communaux. Monsieur BLAIS répond que celles-ci seront taillées  aux mêmes dates qu’avant, soit fin septembre ou courant octobre.

Madame DETUNE signale que toutes les parcelles sont construites, rue du Parc Saint Laurent et qu’il peut être envisagé de mettre ce lotissement dans le domaine communal. Mme Leblanc doit recevoir Monsieur Courteau le 23 juillet à ce sujet. Il est rappelé qu’un état des lieux doit être fait.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h15

 

Réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2016

L’an deux mil seize le 9 juin   à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 

Étaient  Présents, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, LEBLANC, , NAVEAU-DUCHESNE, FRECHON, RIVOUAL, LEGAY, LAVIGNE

Absents : MORIN, HUMBERT, DETUNE, DUFOUR,

Secrétaire : M. LAVIGNE

 

 

 

Mme le Maire ouvre la séance en remerciant les personnes présentes pour son élection du 2 juin dernier.

 

Délégations

 

Elle rappelle qu’elle a reporté les délégations aux adjoints telles qu’établies en 2014.

Elle donne lecture de la délégation accordée au Maire en 2014 et sollicite le conseil sur le report de cette délégation à son endroit. Après délibéré, le conseil reporte l’intégralité de cette délégation.

Les conseillers délégués sont également reportés dans leur fonction, à savoir Mme LEGAY pour les espaces verts et M Rivoual pour aider Monsieur Caron dans le suivi des travaux.

 

Création commission « culture et communication »

 

Le conseil municipal décide de créer une nouvelle commission municipale appelée « culture et communication » dans le but de suivre et compléter  le site internet.

Cette commission est composée ainsi qu’il suit :

  • Mme LEBLANC – Présidente
  • Mme HOCQUARD – vice-présidente
  • Mme NAVEAU-DUCHESNE
  • Mme LEGAY
  • Mme VILLEY

 

 

 

 

Questions diverses

 

Mme LEBLANC informe le conseil que la cantine a quelques difficultés au niveau trésorerie et demande une aide de la commune. Après discussion, le conseil sursoit à cette requête en  attendant une étude des comptes précis, considérant qu’il a déjà augmenté la subvention de 2000 à 5000 € cette année.                 Mme LEBLANC signale au conseil divers problèmes de rentrée de loyer. La situation de M Audemar semble être passagère, et en cours de régularisation avec la perception. Par ailleurs, ce dernier demande une réduction de son loyer. Après discussion, le conseil refuse considérant qu’il n’envisage pas de modifier les loyers tous les ans.

Quant au problème de l’hôtel, Monsieur Lavigne explique qu’il a pris du retard, considérant qu’il doit déjà payer l’ancien retard et qu’il a deux ans pour apurer sa dette initiale….Par ailleurs, il souligne qu’il ne perçoit pas régulièrement et  mensuellement l’avis de somme à payer de la perception. L’information sera transmise à Mme le receveur.

Mme LEBLANC lui demande de faire un effort, le montant dû étant d’environ  17000 € et souhaite un versement avant septembre.

Monsieur CARON, à la demande de Mme le Maire, donne les explications concernant le choix de l’entreprise Coignard et non Larcher, comme dit initialement, pour les travaux du presbytère. Suite à une erreur de lecture, il a interverti les lignes sur son document, et n’a pas donné le bon chiffre à la bonne entreprise. Après vérification, il a corrigé l’erreur, d’où cette modification d’attribution. (Errare humanum est….)

Monsieur CARON expose au conseil que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le site « Poulingue » pour la distribution publique d’électricité  d’un montant de 1300 € (investissement) et de      585 € (fonctionnement, pour France telecom). Le conseil accepte le présent devis, autorise Mme le Maire à signer la convention et inscrit les sommes au budget de l’exercice.

Il donne ensuite lecture d’un devis de Cyrille Laroche, peintre de la fresque de l’église, afin d’effacer le passage de l’électricien par une réfection de peinture. Le conseil accepte ce devis d’un montant de 2500 € HT.

Vu l’état de l’église, il émet le souhait que des devis de nettoyage soient sollicités – A suivre

Mme NAVEAU DUCHESNE expose au conseil qu’elle a reçu un devis de maintenance  d’Agorespace pour

l’entretien du site multisports- Une vérification sera faite de ce contrat avant toute décision du conseil.

Monsieur Rivoual s’indigne de l’état des rues qui ne sont pas balayées. Mme Legay lui  répond qu’un seul agent communal ne peut tout faire, et que cela sera revu après la future embauche. Elle présente, ensuite, deux devis de l’entreprise MSD « Normandie » pour l’acquisition d’une corbeille murale (113.82€ TTC) et de 3 corbeilles acier  (948.99 € TTC) – Accord du conseil

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de l’association ESPPRI (Ethique en soins palliatifs du Pays Rislois) sollicitant une subvention pour les aider dans un projet d’embellissement des locaux. Après délibéré, le conseil attribue une subvention de 100 €.

Mme HOCQUARD  fait part au conseil de sa rencontre avec deux membres de « La France en courant » qui souhaitent faire une demi-étape à Epaignes le 30 juillet prochain. Quatre-vingt coureurs seront présents, les douches seront mises à disposition et un buffet servi – Ils repartiront vers 13 heures du centre du village.

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

 

 

Réunion Conseil Municipal du 17 juillet 2014

Réunion Conseil Municipal du 23 mai 2014

Réunion Conseil Municipal du 17 Avril 2014

Réunion Conseil Municipal du 7 Avril 2014

Réunion Conseil Municipal du 28 Mars 2014