Compte-Rendu Réunions de conseil

Compte rendu 12-09-2019

Réunion du Conseil municipal

du lundi 29 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-neuf juillet à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire.
Etaient Présents, Mesdames et Messieurs : HOCQUARD, CARON, BLAIS, MORIN, RIVOUAL, HUMBERT, COIGNARD, VILLEY, LEGAY, DUFOUR, NAVEAU-DUCHESNE, DETUNE.
Excusés, Messieurs: LAVIGNE, FRECHON.
Secrétaire : M. COIGNARD
AUBERGE DE LA HOUSSAYE :
Madame le Maire ouvre la séance en informant le conseil municipal de la cessation d’activité de l’Hôtel Restaurant « Auberge de la Houssaye » au 31 août 2019.
Elle indique qu’à ce jour, aucun repreneur ne s’est manifesté malgré les différentes annonces publiées.
Madame le Maire propose un plan qui se décline en 4 parties :
– L’hôtel : Madame le Maire souhaite qu’il reste ouvert en l’état avec quelques aménagements niveau décoration.
– Le restaurant : projet de restaurant éphémère ou pop-up. L’idée est de louer la salle du restaurant pour un temps donné ou pour un événement précis à des professionnels et particuliers. Le tarif est à fixer.
– La salle : mise à disposition pour la journée ou week-end sachant qu’il n’y a ni vaisselle ni cuisine. Le prix de la location est fixé à 150 €.
– La maison : actuellement occupée, le loyer est estimé à 750 €.
Madame le Maire propose le rachat de matériel à l’Auberge de la Houssaye pour une valeur estimée à environ 23 035 €.
Madame le Maire souhaite recruter une personne motivée, compétente et sérieuse pour la gestion des locations, l’entretien des locaux et l’accueil de la clientèle. Une adjointe technique pourrait également effectuer quelques heures de ménage en complément.
Madame le Maire précise qu’en cas d’offre intéressante, la vente de l’ensemble n’est pas à exclure.
Le Conseil municipal approuve le plan présenté et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la cession et la reprise de l’activité de l’hôtel-restaurant. M.Morin tient à la féliciter pour ce projet innovant. Le Conseil municipal est unanime : une importante campagne de communication et de publicité sera nécessaire afin de mener à bien le projet.
Modification budgétaire n°3 – prêts bancaires
Considérant le vote du budget dans son ensemble et le montant de 140 000 € inscrit sur la ligne budgétaire 1641 et les prêts souscrits pour une somme totale de 141 800 €, Madame le Maire explique au Conseil municipal qu’une modification budgétaire est nécessaire.
Ainsi il est proposé au conseil municipal le transfert de crédits suivant : 1 800 € du compte 678 au compte 1641.
Le Conseil municipal approuve la décision modificative budgétaire n°3.
Questions diverses
M. Blais fait part au Conseil municipal de la demande faite par M. et Mme Niaux pour une autorisation de sortie de propriété « Impasse de la Forge ». Le Conseil municipal donne son accord pour une sortie de propriété à M. et Mme Nuaux à titre privé.
M. Blais présente au Conseil municipal un panneau rappelant aux concitoyens les avantages et inconvénients d’une vie en communauté. Madame le Maire propose d’afficher le même type de panneau sur la commune. Accord du Conseil municipal.
M. Rivoual demande qu’un 2ème passage soit effectué pour la taille des lagunes.
M. Humbert interroge Madame le Maire sur le programme de la Fête Saint-Antonin qui aura lieu les 24 et 25 août. Le samedi à partir de 18h, un marché artisanal nocturne est prévu dans le bourg puis défilé des Horses Fantasy dans les rues alentour et feu d’artifice en musique tiré sur le terrain de foot. Le dimanche midi, un repas sous la halle est organisé par la municipalité. A noter qu’il reste encore des places pour le marché artisanal nocturne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Compte rendu du conseil du 25 juin 2019

EPFN-SILOGE :
Madame le Maire ouvre la séance en rappelant le projet de la résidence autonomie.
Elle procède à la lecture d’un courrier de la SILOGE, demandant au conseil de prendre une délibération acceptant le projet de construction. Après lecture, tous approuve.
Madame le Maire en profite pour informer le conseil qu’une réunion se tiendra bientôt afin de prendre connaissance de l’ébauche réalisée par l’architecte choisi.
Monsieur Humbert demande si le conseil sera consulté, Madame le Maire répond qu’au sein du conseil seul Monsieur Caron et elle-même ont un avis consultatif.
Elle continue en précisant que cette résidence aura une capacité d’accueil de 55 personnes avec 38 logements.
Modification budgétaire n°2 – voirie route de la Noë-Poulain
Madame le Maire revient sur les travaux de voirie route de la Noë Poulain. Tous apprécient le travail effectué. Elle ajoute qu’une décision modificative budgétaire doit être prise.
Considérant que la facture des travaux s’élève à 404 498.08 €, que la participation départementale est de 94 617.05 €, 10 % à la charge de la commune et le reste de la somme à la charge de la communauté de Commune.
Prêts
Suite au conseil du 23 avril 2019, une renégociation des prêts de la station d’épuration et du centre-bourg a été faite auprès de la Caisse d’Epargne, à des taux fixes plus avantageux :
– Station d’épuration : 0.83%
– Centre-bourg : 0.92%.
Le conseil approuve.
De plus, considérant les divers travaux à entreprendre sur la commune, le conseil décide de souscrire un prêt de 100 000 € sur 14 ans, au taux fixe de 0.92% à la Caisse d’Epargne, banque la mieux-disante.
Convention bâche incendie – parcelles route de la Chapelle Becquet
Comme également évoqué lors du précédent conseil, Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux, la réglementation de la défense incendie. Au lieu-dit la chapelle Becquet plusieurs projets de constructions sont en attente, ils concernent 3 propriétaires. La pose d’un poteau est
impossible par manque de pression, la seule possibilité est la bâche, pour un coût de 9 241.90 €. Une convention entre la Mairie et les 3 propriétaires sera signée. Une parcelle de terrain sera cédée gracieusement par Mr Hennocque à charge de la Commune d’entretenir le site et de s’occuper de l’installation, le coût sera partagé entre les quatre parties.
Le projet est approuvé par le conseil municipal.
Cimetière
Madame le Maire évoque les problèmes d’entretien du cimetière. L’évolution des normes concernant l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires engendre une réorganisation de ce travail.. Le conseil tombe d’accord sur le fait que chaque semaine une journée de nettoyage de la totalité des employés communaux, devrait être entièrement dédiée au cimetière. Une subvention DETR a été accordée, des travaux facilitant l’entretien vont démarrer .La pose de géotextile devrait ralentir la pousse des mauvaises herbes, les plantes mellifères et grasses seront privilégiées, ainsi que la pelouse dans les allées. Il serait peut-être aussi nécessaire de sensibiliser les habitants et demander à chacun un geste civique, d’enlever si besoin les « mauvaises » herbes autour de la sépulture de leurs proches.
Façade Mairie :
Monsieur CARON fait part au conseil de l’appel d’offres réalisé pour les travaux de ravalement de la façade de la Mairie.
L’entreprise retenue par la commission est l’entreprise Hemery pour un montant de 34 466.64 €.
Eure Habitat prend à sa charge 40 % de ces travaux, et la commune doit recevoir une subvention, la DSIL à hauteur de 40%, pour un coût global estimé de 90 000€. Les travaux commenceront début septembre.
Salle des associations :
L’appel d’offres sera réalisé prochainement, les travaux devraient débuter début septembre.
Projet VERKINDER
Madame le Maire fait part au conseil de son rendez-vous avec un agriculteur de Bonneville-Aptot, Monsieur Verkinder qui demande une autorisation de pompage dans les fossés communaux.
Celle-ci permettrait de pomper l’excédent d’eau dans les fossés communaux durant les périodes d’abondance, de la conserver dans une réserve de 25 000m3, et ainsi irriguer sa production de betteraves, carottes, etc, en printemps et été.
Madame le Maire souligne l’intérêt écologique de ce système et précise que les légumes produits ne contiennent aucun résidu après analyse. Monsieur Humbert, suivi par Monsieur Caron et Monsieur Blais, puis tout le conseil précisent que l’installation de la famille Verkinder ne s’est pas
fait sans beaucoup d’arrachage de haies sur la commune et demande en échange de son accord une replantation conséquente de 100 m linéaire sur une de leurs parcelles.
Le conseil émet un avis favorable sous cette condition.
Tirage au sort des jurés d’assises :
Le conseil procède au tirage au sort des jurés d’assises :
– Monsieur LEROUX Bruno, né le 15/08/1969 à Honfleur, 459 route de la Chapelle Becquet
– Madame FLAMMERY Michèle, née le 28/02/1949 à Paris (18ème), 755 chemin de Câbles
– Madame VATTIER épouse PLATEL Séverine, née le 18/07/1977 à Pont-Audemer, la Héberdière
Panneau rue André Morin :
Monsieur BLAIS annonce au conseil que les travaux du chemin piétonnier sont terminés.
Madame le Maire en profite pour le féliciter, les conseillers sont du même avis.
Il demande que le panneau d’entrée d’agglomération soit reculé de quelques mètres, afin de sécuriser d’avantage le passage piétons.
Le conseil approuve.
Questions diverses
Madame le Maire fait part au conseil de la réunion CCAS qui s’est tenue la semaine dernière.
La commission a pour projet de mettre à disposition des personnes âgées, la mise en place de la présence verte, une sécurité qui leur semble indispensable pour les personnes isolées.
Concernant la création d’un nouveau terrain de foot, Madame le Maire a eu de nouveau contact avec Madame Fleury, au sujet de l’achat d’une partie de son terrain. Elle se laisse quelques semaines de réflexion. Madame le Maire la recontactera courant juillet.
Sur les plans de Monsieur Leboeuf, Président du foot, Monsieur Caron a fait une étude de prix et de réalisation. Une demande de subvention via le contrat avec territoire avec la Région a été déposée.
Le terrain de tennis est terminé. Il a été homologué par la ligue. Nous n’avons pas de club actif dans la Commune, Cormeilles en possède un avec presque 200 adhérents dont de nombreux Epagnols.
Le terrain d’Epaignes sera géré par ce club via leur site internet. L’entretien sera la charge de la Mairie. Raisonner communauté doit être aussi une nouvelle façon d’agir.
Concernant la maison médicale, la communauté de Communes a fait le choix de 3 architectes qui rendront leurs propositions courant octobre. De plus, après échange et étude celle-ci sera implantée en bordure de la rue du Maquis Surcouf.
Madame le Maire annonce officiellement l’arrivée d’un second médecin qui s’installera dans les nouveaux locaux. Tous s’en félicitent.
Les infirmières de la commune devraient également s’installer au sein de la maison médicale.
Madame Legay explique que de jeunes médecins en fin d’étude apportent actuellement de l’aide au cabinet médical de Cormeilles, une bonne idée d’après elle.
Monsieur Caron trouve que la sortie de la rue de la Poste est dangereuse.
Ils évoquent aussi la dangerosité de la sortie de la place Pierre Duboc et de la rue Saint Antonin.
Après délibéré, ils tombent tous d’accord, des stops seront installés aux sorties de ces trois voies.
Monsieur Lavigne fait part au conseil des difficultés que rencontre l’auberge de la Houssaye. Celle-ci est a été mise en vente sans succès. La cessation d’activité est fixée au 31 août.
La commune étant propriétaire de la salle, l’hôtel-restaurant et la maison, le conseil échange sur le futur de cet établissement. Ils espèrent trouver rapidement un repreneur.
Concernant le passage de la commission fleurissement, Madame Legay rapporte que le retour est plutôt positif, avec un plus pour l’entrée de la commune, route de Pont-Audemer.
Monsieur Humbert propose une réunion pour l’organisation du Comice 2020. Elle devrait avoir lieu durant l’été.
Madame le Maire en profite pour rapporter l’idée du marché nocturne pour la Saint Antonin, les conseillers municipaux apprécient le concept. Le projet devrait se préciser d’ici quelques jours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Réunion du Conseil municipal

du mardi 23 Avril 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-trois avril à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire.

 

Etaient Présents, Mesdames et Messieurs : HOCQUARD, BLAIS, RIVOUAL, COIGNARD, LAVIGNE, VILLEY, LEGAY, DUFOUR.

 

Excusés, Mesdames et Monsieur : NAVEAU-DUCHESNE, DETUNE, CARON, HUMBERT, MORIN, FRECHON.

 

Secrétaire : M. RIVOUAL

 

Maison médicale

Madame le Maire ouvre la séance en évoquant le projet de la résidence autonomie, plus précisément de la maison médicale et de sa situation.

Celle-ci était prévue rue du Maquis Surcouf. La SILOGE demande pour des raisons économiques un déplacement de celle-ci côté rue Saint Laurent.

Après discussion, le conseil décide de garder l’entrée telle que prévue.

La rue Saint Laurent étant très étroite et demanderait une modification du sens de circulation en sens unique, ce qui amènerait beaucoup de véhicules dans la zone pavillonnaire rue de Normandie.

L’absence de réseaux serait aussi problématique.

 

 

Permanences élections européennes

Madame le Maire fait part au conseil que la date des élections européennes approche, afin d’organiser au mieux le déroulement de la permanence, un planning doit être établi.

Elle demande donc à chacun ses désidératas.

 

 

Crédits- Emprunts

Madame le Maire propose au conseil le réaménagement de deux emprunts contractés à la Caisse d’Epargne.

  • Centre bourg d’un montant de 204 091.45 € sécurisé à 0.92 %, au lieu de 3.37 % variable.
  • emprunt assainissement d’un montant de 58 437.95 € refinancé à 0.83 %.

Après étude, le conseil approuve.

Une discussion s’engage pour un emprunt total de 140 000 € sur 7 ans au taux de 0.67 % au Crédit Agricole ou 0.69% à la Caisse d’Epargne, pour l’achat du tracteur et de travaux divers.

Le conseil décide de choisir une double solution, un moyen terme 7 ans pour le tracteur à 0.75 % et demande une proposition pour le solde de 15 ans à 20 ans pour alléger notre trésorerie.

Madame le Maire demandera une nouvelle proposition à la Caisse d’Epargne et au Crédit Agricole.

 

 

Bornes incendie

 

Considérant l’obligation d’une protection incendie à moins de 250 mètres, pour tous les nouveaux permis de construire, et pour ne pas refuser ces demandes, la commune doit procéder à l’installation de plusieurs bouches et poteaux incendie.

Une demande de devis a donc été faite auprès du SIPAEP de Beuzeville, celui-ci s’élève à 26 462.28 € HT.

Madame le Maire fait part au conseil de l’obtention d’une subvention DETR de 30 %.

Après délibération, au vu de l’importance et de l’obligation de cette protection, les conseillers municipaux approuvent.

 

Terrain foot

 

Madame le Maire rappelle au conseil le souhait de la commune et de l’AS Epaignes de créer un nouveau terrain de foot.

Elle fait part de diverses tractations concernant l’achat de terrain.

Les conseillers échangent, diverses possibilités sont envisagées, le projet est mis à l’étude.

 

Indemnités des élus

 

Madame le Maire ne perçoit pas la totalité de son indemnité d’élu, après délibéré, celle-ci sera revalorisée selon les textes à hauteur de 3%.

 

Signalisation chemin piétonnier

 

  1. Blais informe les conseillers municipaux de l’avancée des travaux du chemin piétonnier, réalisé par les employés communaux.

Il rappelle au conseil la pose d’un panneau clignotant afin de signaler le passage piéton, ainsi que la baisse de la vitesse autorisée à 50 km/h délibérée le 30 mars 2018.

Les avis divergent, certains élus ne souhaitent pas revoir la vitesse limitée à 50 km/h, la décision ayant été prise et ne souviennent pas de celle-ci.

Après un tour de table, il est décidé la pose du panneau clignotant mais la limitation de vitesse restera à 70 km/h ou passera à 50 km/h selon la délibération.

Madame le Maire vérifiera cette dernière.

 

 

 

 

Questions diverses

 

Madame le Maire propose au conseil l’installation d’un écran tactile dans l’entrée de la Mairie.

La quasi-totalité des documents reçus aujourd’hui sont dématérialisés, d’où l’importance de travailler dans ce sens.

Tous les documents d’urbanisme, les arrêtés, et informations diverses y seront enregistrées et consultables facilement par tous.

Après un tour de table, tous approuvent, le devis de la société ADTM est retenu pour un montant de 4964 € HT.

 

Madame LEGAY relance le problème des camions de plus en plus nombreux sur la zone artisanale du Trèfle.

Le problème étant de nouveau le stockage massif des palettes de l’entreprise JP Palettes.

Madame le Maire informe le conseil que l’entreprise a probablement trouvé une solution pour stocker celles-ci, en attendant le déménagement envisagé de son entreprise ZA La Bellerie.

 

Madame LEGAY revient sur le projet du barbecue de la salle des fêtes, et précise que l’été arrivant, il aurait été judicieux de l’installer avant.

Le projet sera étudié rapidement pour confirmer le choix du barbecue ainsi que l’implantation.

 

Monsieur RIVOUAL souhaiterait faire intervenir les employés communaux pour le retrait de plantes sauvages sur les pierres de l’église, avant que cela ne devienne trop important et ne détériore la pierre.

 

Madame HOCQUARD fait part de remarque des parents d’élèves durant le conseil de d’école ; de trous devant chez Monsieur et Madame VILLEY.

Monsieur BLAIS se charge de le faire reboucher.

 

De plus, les parents d’élèves ont demandé qu’un STOP soit installé au niveau de l’allée des Soupirs en direction de l’école.

Le conseil n’est pas d’accord sur le sujet. Un STOP étant déjà en place en face.

La ligne STOP n’étant plus visible, tous sont d’avis, elle sera donc prochainement refaite, ainsi qu’un passage protégé.

La gendarmerie sera sollicitée pour effectuer de la prévention routière à la sortie de l’école, suite à des incivilités répétées.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Réunion du Conseil municipal

du mardi 26 Mars  2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-six mars à 9 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire.

 

Etaient Présents, Mesdames et Messieurs : HOCQUARD, CARON, BLAIS, RIVOUAL, COIGNARD, LAVIGNE, FRECHON, VILLEY, LEGAY, MORIN.

 

Excusés, Mesdames et Monsieur : NAVEAU-DUCHESNE, DETUNE, DUFOUR, HUMBERT.

 

Secrétaire : Mme HOCQUARD

 

 

Report des transferts automatiques des compétences eau et assainissement collectif

 

Madame le Maire ouvre la séance en rappelant aux conseillers que dans le cadre du transfert automatique des compétences eau et assainissement collectif à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge, une délibération peut être prise afin de retarder ce transfert à juin 2026.

Après un tour de table, tous les conseillers municipaux sont du même avis et souhaite que la commune conserve ces compétences.

 

 

Fusion du SIPAEP et SAEP

 

Madame le Maire évoque ensuite les délibérations du 29 janvier 2019, prises par le syndicat intercommunal de production et d’adduction d’eau potable de Beuzeville et du syndicat d’adduction d’eau potable de Cormeilles, Lieuvin, Thiberville, demandant à fusionner ensemble à compter du 1er janvier 2020.

Madame le Maire, après lecture de l’arrêté inter préfectoral susvisé et du projet de statuts, propose au Conseil Municipal de délibérer.

Le conseil ne s’oppose pas à la fusion des deux syndicats.

 

 

 

Délibération communale pour la modification des statuts de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge

 

 

 

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.

Afin que celle-ci puisse exercer au sein d’un espace de solidarité la compétence santé, pour l’étude, la construction et l’aménagement des maisons de santé, hors maison de santé située 17 place du théâtre, 27260 Cormeilles.

 

Après en avoir délibéré les conseillers municipaux approuvent.

 

Garantie des Emprunts – SILOGE – résidence autonomie

 

 

Dans le cadre de la construction des 38 logements de la résidence autonomie, la Société Immobilière du Logement de l’Eure (SILOGE), demande la garantie des emprunts à hauteur de 20%, soit 578 976 €, pour un montant emprunté de 2 894 877.801 €. Prêt souscrit par la SILOGE, auprès de la Caisse des dépôts et des Consignations.

Le conseil municipal approuve.

 

Prêt bancaire

 

Madame le Maire évoque les différents travaux prévus dans la commune (défense incendie, cimetière, façade Mairie…).

Pour lesquels des demandes de subventions ont déjà été réalisées.

Après avoir échangé à ce sujet, le conseil municipal décide de souscrire un prêt à hauteur de 140 000 €.

Madame le Maire est autorisée à solliciter les établissements bancaires et à signer tous les documents nécessaires.

 

 

Assainissement

 

Compte administratif

Après délibéré, le conseil vote le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 suivant :

Dépenses d’investissement : 41 415,67

Recettes d’investissement : 56 930.32

 

 

 

 

 

Le report en fonctionnement de 2017 étant de 138 524,58 €, l’excédent de fonctionnement constaté pour 2018 est de 210 092,75 €.

Le report en investissement de 2017 étant de 160 643,27 €, l’excédent d’investissement constaté pour 2018 est de 176 157,92 €.

 

 

Budget primitif

Après délibéré, le conseil vote le budget 2019 suivant :

Dépenses d’investissement : 233 088,24 €

Recettes d’investissement : 233 088,24 €

Dépenses de fonctionnement : 285 093,84 €

Recettes de fonctionnement : 285 093,84 €

 

C.C.A.S

 Compte administratif

Après délibéré, le conseil vote le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 suivant :

Dépenses de fonctionnement : 11 000,93 €

Recettes de fonctionnement : 12 158,00 €

 

Le report de 2017 étant de 4 859,32 €, l’excédent de fonctionnement constaté pour 2018 est de 6 016,39 €.

 

Budget primitif

Après délibéré, le conseil vote le budget 2019 suivant :

Dépenses de fonctionnement : 16 016,39 €

Recettes de fonctionnement : 16 016,39 €

COMMUNE

Compte administratif

Après délibéré, le conseil vote le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 suivant :

Dépenses d’investissement : 322 511,93 €

Recettes d’investissement : 367 830,50 €

 

 

Le report en fonctionnement de 2017 étant de 385 847,58 €, l’excédent de fonctionnement constaté pour 2018 est de 452 782,48 €.

Le report en investissement de 2017 étant de – 218 923,81 €, le déficit d’investissement constaté pour 2018 est de – 173 605,24 €.

 

Budget primitif

Dépenses d’investissement : 616 248,59 €

Recettes d’investissement : 616 248,59 €

 

Après délibéré, le conseil vote le budget 2019 suivant :

Dépenses de fonctionnement : 1 148 544,78 €

Recettes de fonctionnement : 1 148 544,78 €

 

 

HOTEL

Compte administratif

Après délibéré, le conseil vote le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 suivant :

Dépenses d’investissement : 92 803,42 €

Recettes d’investissement : 92 759,71 €

 

Le report en fonctionnement de 2017 étant de 55 114,25 €, l’excédent de fonctionnement constaté pour 2018 est de 68 937,26 €.

Le report en investissement de 2017 étant de – 28 000,68 €, le déficit d’investissement constaté pour 2018 est de 28 044,39 €

Budget primitif

Dépenses d’investissement : 122 803,42 €

Recettes d’investissement : 122 803,42 €

 

Après délibéré, le conseil vote le budget 2019 suivant :

 

Dépenses de fonctionnement : 136 351,90 €

Recettes de fonctionnement : 136 351,90 €

 

 

TAXES DIRECTES LOCALES

Après délibéré, le conseil vote une augmentation des impôts de 1 % ce qui porte le montant des taxes locales à :

Taxe habitation :           13.15%

Taxe foncière bâti :      13.64%

Taxe foncière non bâti : 46.56%

CFE :          12.24 %

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.

Réunion du Conseil municipal

du vendredi 1er Février 2019

L’an deux mil dix-neuf le premier février à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire.

Etaient Présents, Mesdames et Messieurs : LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, RIVOUAL, COIGNARD, LAVIGNE, FRECHON, VILLEY, HUMBERT.

Excusés, Mesdames et Monsieur : DETUNE, LEGAY,NAVEAU-DUCHESNE, DUFOUR, MORIN.

Secrétaire : M. COIGNARD

SILOGE

Madame Le Maire ouvre la séance en rappelant le projet de construction de 10 maisons rue du Stade, par la SILOGE. Les élus prennent connaissance des plans.

Pour cela, la SILOGE nous sollicite, afin obtenir la garantie de principe des emprunts à la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un financement à hauteur de 60 % soit 876 327 €.

La Communauté de Communes sera sollicitée pour les 584 218 € restants. (Le Conseil Départemental ayant refusé de garantir le programme).

 Après délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil approuve.

 Compétences eau et assainissement collectif – CCLPA

 Madame le Maire évoque à nouveau la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement collectif à la Communauté de Communes

Après un tour de table tous sont d’avis de conserver cette compétence, et de reporter le transfert au 1er janvier 2026.

Les conseillers municipaux délibèrent et approuvent.

 SIEGE

 Madame le Maire expose au conseil municipal la programmation des travaux du SIEGE pour 2019.  Concernant la rue Roger de Tosny, l’impasse de la Libération et l’impasse Guillaume le Conquérant, pour un montant de 132 000 €, avec une participation communale de 29 166.67 €.

 Ils délibèrent et approuvent ces travaux, en évoquant l’intérêt d’enfouir ces réseaux.

Une convention Financière entre le SIEGE et la commune, pour les opérations programmées à l’exercice budgétaire 2019 sera signée.

 Remplacement tracteur et broyeur à marteau

Le tracteur de la commune doit être changé, diverses offres sont étudiées.

Les conseillers municipaux échangent sur les différents devis, et décident que Monsieur Blais et Monsieur Lavigne prendront rendez-vous avec les entreprises, afin de préciser cette demande en vue du budget.

 Devis divers :

 Monsieur Caron prend la parole :

-Il explique la panne survenue au chauffage de l’école, sur le réseau côté restaurant : intervention entreprise LEBLANC pour un montant de 1004 € HT.

 -Sécurité de la salle des fêtes (armoire éclairage secours, un bloc de secours LED ainsi que le remplacement bobine disjoncteur de tête). Montant du devis : 873 € HT entreprise CHRETIEN.

 -Chantier Mairie : avant d’évoquer ce sujet, Madame le Maire demande à Monsieur FRECHON de quitter la pièce.

Le chantier menuiserie-plaquisterie est terminé.

Concernant la plaquisterie total du chantier, Monsieur Caron présente un devis d’un montant de 6 300.16 € HT, qui annule et remplace le devis d’un montant de 3 304.75 € HT délibéré le 2 février 2018.

 Concernant la totalité du chantier Mairie et constatant divers travaux supplémentaires imprévus, une décision modificative budgétaire doit être prise pour un montant de 9 700 €. Le conseil délibère et approuve.

 -Installation des caméras de sécurité, considérant que la délibération a été prise et que l’entreprise Brunet Bataille avait été retenue, la commission travaux a fait une nouvelle demande de devis avec une caméra supplémentaire, ce qui ramène le montant total à 12 670 € HT.

Après délibéré, le conseil municipal approuve.

 -Le site Poulingue change de nom, et s’appellera dorénavant « Espace RénéPoulingue », en accord avec la famille.

Monsieur Caron fait part des différents travaux réalisés dans l’urgenceà la maisonPoulingue, afin d’accueillir rapidement un ostéopathe animalier et de réparer les fuites de la toiture.

Dans un premier temps, la charpente a été modifiée par l’entreprise EI – LEFRANCOIS, pour un montant de 2 261.12 € HT.

La couverture par l’entreprise PEPIN concernant pour la partie des anciens bureaux, contre la maison pour un montant de 2 580 € HT. Ainsi qu’un devis de travaux de couverture supplémentaire concernant des dégradations constatées lors des travaux pour un montant de 912.75 € HT.

Concernant les travaux de maçonnerie, ils ont été réalisés par Christopher COIGNARDpour un montant de1 625 € HT.

La plomberie a été réalisée par l’entreprise TRUCHET pour une somme de 1 591.51 € HT.

Pour la réalisation de la peinture, plafond et joints, Monsieur MARIE Hervé pour 2 244.50 € HT.

Et enfin le changement de tout le réseau électrique pour un montant de 5 361 € HT par l’entreprise LEBELLOIS.

Tous les travaux de menuiserie intérieure et extérieure, plaquisterie, ainsi que tous les revêtements extérieurs ont été réalisés par les employés communaux, sous la direction de Monsieur RIVOUAL.

 L’ostéopathe animalier commencera son activité le 11 février et signera un bail de location de 350 € mensuel à compter de cette date.

 Suite à un accident, un candélabre situé devant la supérette a également été retiré, puis remplacé par un nouveau par l’entreprise Réseaux environnement. Ceci pour un montant de 1 450 € HT. 

Le conseil délibère et approuve tous les devis.

Questions diverses

 Madame le Maire fait part au conseil d’un courrier de L’EPF Normandie, qui projette de mettre en œuvre une convention Région-E.P.F Normandie sur la Friche « Poulingue ».

L’objet de cette convention est de définir les modalités d’intervention et de financement pour la réalisation des travaux de dépollution des zones à dépolluer sur le site Poulingue, entre l’EPFN, la Région et la commune d’Epaignes.

Mais avant la mise en place de celle-ci une délibération doit être prise.

Après délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil approuve.

 Madame le Maire procède maintenant à la lecture d’une lettre reçue par l’association Liberté Égalité Proximité qui sollicite le conseil municipal, afin que celui-ci prenne une délibération en faveur du maintien de la maternité de Bernay et à autoriser le Maire à ester en justice.

Après lecture de celle-ci, tous sont unanimes, il délibère et autorise Madame le Maire à ester en justice.

 Madame le Maire fait part de la réception d’’un second courrier, celui-ci émanant de l’académie de Rouen, par lequel elle est informée qu’en préparation de la prochaine rentrée scolaire, et au vu du nombre à la baisse des enfants scolarisés au sein de notre école, les services académiques étudient la potentielle fermeture d’une classe. Madame le Maire précise que rien n’est arrêté, le nombre d’enfants pouvant être à la hausse pour la rentrée prochaine.

 Madame Hocquard fait part au conseil municipal de la demande de l’école Sainte Marie de Cormeilles, souhaitant une participation pour les frais scolaires de chaque enfant, habitant notre commune et fréquentant leur établissement.

Madame Hocquard explique aux conseillers que cela est obligatoire.

Après avoir délibéré, une somme de 100 € sera allouée à chaque enfant. Les conseillers municipaux  approuvent.

 Madame le Maire évoque le problème des pigeons sur les toits de notre commune.

Les conseillers échangent à ce sujet et sont d’accord sur le fait qu’il faut intervenir. Voir pour l’intervention d’une entreprise.

Ce sujet les fait revenir sur le problème récurrent des lapins dans le cimetière, qui creusent des trous de plus en plus importants.

Monsieur Blais propose de faire intervenir Monsieur Allix ou Monsieur Anquetil. Tous sont d’accord.

 Monsieur Lavigne évoque la fusion du SIPAEP et SAEP Cormeilles, Lieuvin, Thiberville. Qui leur permettrait la gestion d’un secteur allant de Thiberville à Saint Philbert Sur Risle.

Donc une plus grande gestion sur le territoire, moins de risques et plus d’économies.

Des travaux futurs permettront de relier tout le réseau.

 Il communique également différents travaux et remplacements de matériaux à réaliser à la salle des fêtes ; peinture à refaire, distributeurs de savon qui ne fonctionnent pas, attaches-rideaux à changer, protection bas de portes…

La commission salle des fêtes se réunira bientôt.

 Monsieur Humbert revient sur le mauvais entretien des chemins communaux et réitère sa demande concernant le bornage du chemin Kempynk.

Madame le Maire lui répond que les devis reçus sont trop élévés et lui propose d’effectuer une nouvelle demande auprès d’un autre géomètre.

Monsieur Humbert s’en chargera.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.