Compte-Rendu Réunions de conseil

Réunion du Conseil municipal

du JEUDI 3 MAI    2018

L’an deux mil dix-huit le 3 Mai 2018 à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, COIGNARD, DUFOUR, VILLEY, LEGAY, HUMBERT, DETUNE, FRECHON, COIGNARD.

Absents : MORIN, RIVOUAL, NAVEAU-DUCHESNE.

Secrétaire : Mme HOCQUARD

Assainissement

Madame le Maire ouvre la séance en présentant le résultat de l’appel d’offres effectué dans le cadre du schéma directeur de l’assainissement établi par la société CAD’EN. Il en résulte l’attribution du marché à la société Egis Eau SAS.

Le conseil donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour signer tous documents se référant à ce dossier.

Redevance ODP – SIEGE

Après délibéré, le conseil adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés les chantiers éligibles à ladite redevance.

SIPAEP

Le conseil délibère et décide à l’unanimité que la commune s’engage à la réduction, voire à la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’entretien de ses espaces extérieurs relevant du domaine public ou privé, et autorise Mme le Maire à accomplir et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Devis travaux divers

M. Caron propose différents devis, après délibéré et avis de la commission des travaux, le conseil accepte les devis suivants :

  • l’IPROTEC (vérification extincteurs) pour un montant de 1332.72 € TTC.

  • Electricité GONOT (salle de foot) pour un montant de 1571.48 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

PLU

Après délibéré, considérant l’avis négatif du Préfet et de la DDTM de l’Eure, le conseil décide d’annuler la modification du PLU concernant le changement du Bosc Carré et du Theil en Ah.

Questions diverses :

M. Humbert nous informe d’une nouvelle détérioration sur les vitraux de l’église et propose de déposer plainte.

Le conseil émet un avis défavorable et préfère envisager une protection des vitraux.

Il signale en outre des problèmes de chemins avec M. KEMPYNCK. Un courrier sera adressé à cette personne.

Mme Detune nous informe d’une bouche d’égout dangereuse rue Saint Laurent.

Ainsi qu’une vitesse excessive par les véhicules l’empruntant. M. Blais se rendra sur place.

M. Fréchon nous signale la présence d’un compteur électrique défectueux en face de son atelier.

Des photos seront prises et le service EDF sera de nouveau contacté.

En ce qui concerne le Comice agricole, M. Humbert nous fait part d’une épidémie de grippe équine qui empêche tout rassemblement de chevaux et entraine l’absence de ceux-ci le 5 Mai prochain.

Après divers questions auxquelles il fut répondu, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Réunion du Conseil municipal du VENDREDI 30 MARS  2018

0L’an deux mil dix-huit le 30 mars à 9 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, COIGNARD, FRECHON, HUMBERT, LEGAY, RIVOUAL, VILLEY. LAVIGNE, MORIN

Absents, NAVEAU-DUCHESNE, DETUNE, DUFOUR

Secrétaire : Mr BLAIS

CCAS

Après délibéré, le conseil municipal vote :

Le compte administratif : Dépenses de fonctionnement : 13 787.73

  • Recettes de fonctionnement : 12 153.00

Le report de 2017 étant de 6 494.05 €, l’excédent de fonctionnement constaté pour 2018 est de 4 859.32 €.

Budget primitif :

Celui-ci est voté ainsi qu’il suit : – Dépenses de fonctionnement : 16 859.32

  • Recettes de fonctionnement : 16 859.32

Considérant que le budget CCAS est alimenté par les fonds communaux, le conseil municipal décide de supprimer celui-ci à compter du 1er Janvier 2019.

Néanmoins, une commission  « d’aide sociale » regroupant les membres du CCAS actuel, prendra en charge l’étude et l’attribution des dossiers.

HOTEL

Après délibéré, le conseil municipal vote le compte administratif 2017 se répartissant ainsi :

Compte administratif :

Dépenses de fonctionnement : 65 840.50 € Dépenses d’investissement : 92 759.71 €

Recettes de fonctionnement : 95 540.03 € Recettes d’investissement : 92 759.71 €

L’excédent de fonctionnement constaté pour 2017 est de 83 114.93.

En investissement, le déficit 2017 est de 28 000.68 (soldé reporté de 2016 inclus) soit pour l’ensemble un excédent de 55 114.25 €.

Budget primitif :

Celui-ci est voté ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 150 573.28 € Dépenses d’investissement : 124 759.71 €

Recettes de fonctionnement : 150 573.28 € Dépenses d’investissement : 124 759.71 €

ASSAINISSEMENT

Compte administratif :

Après délibéré, le conseil municipal vote le compte administratif 2017 se répartissant ainsi,

Dépenses de fonctionnement : 63 057.50 € Dépenses d’investissement : 31 176.20 €

Recettes de fonctionnement : 49 808.80 € Recettes d’investissement : 56 930.32 €

Le report en fonctionnement de 2016 étant de 151 773.28, l’excédent de fonctionnement constaté pour 2017 est de 138 524.58 €.

En investissement, le report pour 2016 était de 134 889.15, le solde constaté pour 2017 est de 25 754.12 € soit sur l’ensemble un excédent 2017 de 160 643.27 €.

Budget primitif :

Celui-ci est voté ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 213 525.67 € Dépenses d’investissement : 217 573.59 €

Recettes de fonctionnement : 213 525.67 € Recettes d’investissement : 217 573.59 €

Après délibéré, le conseil municipal décide de faire les travaux d’assainissement route des anglais, et retient le devis de la SAUR pour un montant de 3 563.33 € TTC.

COMMUNE

Compte administratif :

Après délibéré, le conseil municipal vote le compte administratif 2017 se répartissant ainsi :

Dépenses de fonctionnement : 938 078.63 € Dépenses d’investissement : 534 143.57 €

Recettes de fonctionnement : 1 061 490.51 € Recettes d’investissement : 436 677.38 €

Le report en fonctionnement de 2016 étant de 503 511.51 €, l’excédent constaté pour 2017 est 626 923.39.

En investissement, le déficit pour 2017 était de – 97 466.19 €, le solde constaté pour 2017 est de – 218 923.81.

Budget primitif :

Celui-ci est voté ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 1 314 202.58 € Dépenses d’investissement : 1 213 936.77 €

Recettes de fonctionnement : 1 314 202.58 € Recettes d’investissement : 1 213 936.77 €

Après délibéré, le conseil municipal vote une augmentation des impôts de 1.5 %, ce qui porte le montant des taxes locales à :

Taxe habitation : 13.02 %

Taxe foncière bâti : 13.51 %

Taxe foncière non bâti 46.10 %

CFE 11.93 %

Il est décidé de rénover le terrain de tennis qui est impraticable. Le montant des travaux est 28 801.97 € HT.

Au vu du budget, le conseil municipal sollicite l’attribution d’une subvention de l’état au titre de la DETR.

Après diverses questions auxquelles il fut répondu, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12H 15.

Réunion du Conseil municipal du MARDI 20 FEVRIER   2018

L’an deux mil dix-huit le 20 février  à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, COIGNARD, DUFOUR, FRECHON, HUMBERT, LEGAY, RIVOUAL, VILLEY. LAVIGNE

Absents, MORIN,  NAVEAU-DUCHESNE, DETUNE,

Secrétaire : Mme DUFOUR

SIEGE

Mme le Maire expose au conseil que des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et de télécommunications sont envisagés par le SIEGE au lieu-dit « La Rochelle ». Après délibéré le conseil accepte d’inscrire les sommes suivantes au budget primitif 2018

  • Section d’investissement : 7000 €
  • Section de fonctionnement : 26 666.67 €

TRAVAUX MAIRIE

Madame le Maire informe le conseil que les travaux de mise en accessibilité de la mairie vont être réalisés. Elle donne la parole à Monsieur CARON qui rapporte le choix de la commission d’appel d’offres, à savoir :

Maçonnerie : Coignard pour  11398 € HT

Menuiserie : Frechon pour 18 316 €

Plaquisterie : Fréchon pour 3965.70 €

Electricité : Lebellois pour 7652.40 €

Chauffage : Lebellois pour 3628 €

Plomberie : Truchet pour 2826.77 €

Peinture : Julian pour 7503.47 €

Soit un total HT de  50 302.09 € pour lequel le conseil sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la DETR

RUE DU STADE

 Considérant les travaux d’enfouissement de lignes rue du stade, la réfection de la chaussée et des trottoirs s’avère impérative. L’estimation de ces travaux est actuellement d’environ   300 000 €. Afin  de l’aider dans cette réalisation, le conseil municipal sollicite une subvention du département au titre des amendes de police.

SITE POULINGUE

Mme le Maire informe le conseil qu’il faut procéder à l’achat du site POULINGUE et que pour ce faire, il est nécessaire de procéder à un emprunt à court terme pour un montant de 725 000 €. Après délibéré, le conseil donne son accord et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.

 

CHAUDIERE ECOLE

Considérant les consommations de fuel très importantes, la commission travaux a fait venir un plombier. Il apparait que la chaudière qui a maintenant 20 ans, est trop petite et risque à tous moments de cesser de fonctionner. Des devis ont été demandés en urgence par M CARON – Après discussion, Monsieur Lavigne propose que de nouvelles études soient réalisées pour remplacer le fuel par du  bois broyé . Une étude sera faite.

POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Considérant le départ en retraite de Mme Carpentier prévu fin juin, et afin d’avoir le temps de préparer un nouvel agent, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif à mi-temps du 15 mars au 30 juin 2018.

DEVIS DIVERS

Mme le maire expose au conseil que la circulation piétonnière des résidents du foyer du grand Lieu le long de la rue A Morin vers la maison d’accueil spécialisée, représente un danger permanent pour eux et qu’afin d’éviter tout risque, la réalisation d’une liaison douce sous la forme d’un chemin piétonnier est devenue indispensable.

Après étude par les commissions des travaux et des finances, le coût de l’ensemble représente une somme de 25 677.77 € pour laquelle le conseil sollicite l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire passe la parole à M Humbert afin de faire le point sur l’état d’avancement du projet de comice agricole. L’ensemble de l’opération se met en place et des sponsors sont recherchés. Pour ce faire, la totalité budgétaire de l’opération sera assurée par l’association « les 3 pommes »

Mme le Maire présente le projet de rallye qui sera organisé par le Team Minard le 14 octobre prochain. Celui-ci passera par la route de la Noé-Poulain, la route de la Brunerie et le bois l’Abbé. Après discussion, le conseil donne son accord à ce projet.

Mme le Maire donne ensuite lecture du petit mot de remerciement  de Mme Noel avant de passer au tour de table. Monsieur Rivoual soulève le problème de stationnement des camions devant la salle des fêtes le week-end et sur le tronçon conduite  auto-école. Des arrêtes seront pris pour interdire le stationnement à ces endroits.

Mme Hocquard signale que «     La France en courant » passera à Epaignes le 27 juillet prochain.

Monsieur Humbert demande que M Kempynck soit recontacté, et signale que les travaux au vitrail de l’église commencent le 26/02.Après diverses questions auxquelles il fut répondu, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

L’an deux mil dix-sept le 15 décembre à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, COIGNARD, DETUNE, DUFOUR, FRECHON, HUMBERT, LEGAY, RIVOUAL, VILLEY.

Absents LAVIGNE, MORIN,  NAVEAU-DUCHESNE.

Secrétaire : Mme VILLEY

Alarme incendie « Hôtel-Restaurant de la Houssaye »

 Madame le Maire ouvre la séance en proposant au Conseil municipal la prise en charge de l’alarme incendie de l’hôtel-restaurant suite à l’avis défavorable de la commission de sécurité. Madame le Maire invite M. Caron à présenter les devis : trois entreprises ont été consultées.

Après délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Chrétien pour un montant de 12 577,20 € TTC.

Modification PLU Bosc Carré et le Theil

Madame le Maire propose au Conseil municipal une modification du PLU et le reclassement des secteurs du Theil et du Bosc Carré du secteur Av en secteur Ah. Monsieur Humbert souligne qu’il est dommageable de ne pas inciter les propriétaires à respecter les constructions type « normand» et conçoit que le secteur du Bosc Carré ne ressemble plus à ce qu’il était il y a quelques années. Le Conseil municipal dans l’ensemble estime qu’il faut donner sa chance aux nouveaux propriétaires et que les constructions à colombages ont un coût prohibitif que tout le monde ne peut supporter.

Après délibéré, le Conseil municipal décide le reclassement des secteurs du Theil et du Bosc Carré du secteur Av en secteur Ah à l’unanimité des membres moins une voix.

Chemin piéton

 Madame le Maire informe le conseil de la demande des résidents du Foyer du Grand Lieu pour la création d’un trottoir pédestre « rue André Morin ». La circulation route de Beuzeville est importante et met en danger la sécurité des résidents qui se rendent nombreux d’un établissement à l’autre. Une estimation des coûts sera faite et présentée lors d’un prochain Conseil municipal.

 Assainissement

 Madame le Maire informe le Conseil municipal de la réception d’une mise en demeure des services de la Préfecture pour la réalisation de travaux suite à l’arrivée importante d’eaux de pluie dans la station d’épuration. Pour solutionner ce problème un schéma directeur de l’assainissement sera mis en place. Un cabinet d’étude doit être  mandaté.

Après délibéré et étude des devis le CAD’EN pour un coût d’honoraires de 7 680 € H.T.

Achat d’un véhicule

 Considérant le coût de réparation très élevé du véhicule communal type « Kangoo », Madame le Maire propose au Conseil municipal l’achat d’un véhicule électrique en remplacement dudit véhicule. Madame le maire invite M. Coignard et Mme Dufour à quitter la séance pour l’étude des différents devis présentés par M. Blais. Cinq garages ont été consultés pour deux propositions reçues. Selon les finances de la commune, le choix s’arrête sur l’achat d’un véhicule d’occasion.

Après délibéré, le Conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Renault pour un montant de 7 051,56 € TTC pour l’achat d’un véhicule électrique de type « Kangoo ».

 

Mme Legay et M Rivoual soulèvent le problème de l’utilisation du véhicule hors temps de travail. Mme Leblanc souligne qu’il est nécessaire qu’un employé communal utilise le véhicule de la commune pour des raisons d’astreintes. En désaccord, Mme Legay quitte la séance à 20h30.

Étude devis

 Après délibéré, le conseil entérine les devis suivants :

  • PROTEC : fourniture d’extincteurs et plan d’évacuation pour le Site Poulingue pour un montant de 701,52 € TTC.
  • COIGNARD C. : travaux de maçonnerie à la Ferme pour un montant de 1 564 € TTC.
  • HEGO : travaux de plomberie sur le Site Poulingue pour un montant de 4 249,80 € TTC.

Nettoyage des tombes

A l’occasion du centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, Madame le Maire souhaite qu’un nettoyage des tombes des victimes de la Première Guerre Mondiale soit réalisé en partenariat avec l’A.C.E en accord avec les familles et les associations d’Anciens Combattants dans le cimetière communal.

Le Conseil municipal soutient l’initiative de Madame le Maire.

Aire de covoiturage

Considérant le manque de places de stationnement dans le centre du bourg, Madame Hocquard propose au Conseil municipal la création d’une aire de covoiturages près du cimetière communal.

Après discussions, le Conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire et autorise l’étude d’une aire de covoiturage près du cimetière.

Limitation de vitesse « route des Mares-Fleuries »

Considérant la demande de deux familles se plaignant de la vitesse excessive des véhicules « route des Mares-Fleuries », Madame le Maire propose une limitation de la vitesse à 30 km/h.

Après délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide la limitation de vitesse à 50km/h sur la zone prédéfinie « route des Mares-Fleuries ».

 Clignotants « route de Pont-Audemer »

 

La vitesse des véhicules étant excessive à l’entrée du bourg d’Epaignes, route de Pont-Audemer, Monsieur Blais propose la mise en place de clignotants avertissant le dit carrefour.

Après discussion, l’étude du dossier est reportée à une prochaine réunion du Conseil municipal.

 S.I.E.G.E

 Madame le Maire expose au Conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public. La réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention. Cette participation s’élève à 1 666,67 € pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le maire à signer la convention financière.

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les statuts du SIEGE assurent la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique. Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électrique ou hybrides rechargeables installées sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.

Prévisions de travaux

 Dans le cadre de la préparation du budget 2018, Madame le Maire soumet au Conseil municipal l’étude de différents travaux :

  • Réfection de la route et des trottoirs « Rue du Stade »
  • Mise aux normes de la mairie et ravalement de la façade
  • Travaux suite au diagnostic C.E.P (Conseil Énergie Partagé)
  • Nettoyage d’une partie des fossés d’assainissement
  • Travaux de rénovation des garages « Site Poulingue »

 

 

Nom de rues

 Considérant la réalisation en cours d’un lotissement par la SCI Rollon et création de deux nouvelles rues sur la commune, il est proposé au Conseil municipal de nommer ces voies.

Après délibéré, le Conseil municipal décide de retenir « Rue des Aulnettes » et « Impasse du Puits » en référence à l’ancien puits utilisé par les pompiers et la présence d’aulnes dans le secteur.

 

Questions diverses

  • Mme Villey propose d’inverser le sens de la circulation sur le parking de la nouvelle école afin d’éviter les arrêts des véhicules devant l’entrée de l’école maternelle. Sur proposition de Madame le Maire et après délibéré, le Conseil municipal décide d’inverser le sens de la circulation sur le parking de l’école maternelle..
  • Blais informe le Conseil municipal de l’implantation de cinq containers pour les cartonnettes sur la commune : 2 sur la ZA du Trèfle, 1 sur la ZA de la Bellerie, 1 à l’école et 1 à l’HLM.
  • Mme le Maire remercie Mme Tranquille pour la mise à disposition gratuite d’un sapin faisant office de décoration de Noël dans le centre-bourg.

 

Après diverses questions auxquelles il fut répondu, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Réunion du Conseil municipal du vendredi 3 novembre  2017

L’an deux mil dix-sept le 3 novembre à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, COIGNARD, LAVIGNE, HUMBERT LEGAY RIVOUAL, DUFOUR, VILLEY,

Absents NAVEAU-DUCHESNE MORIN, FRECHON, DETUNE

Secrétaire : M RIVOUAL

Rue A Morin

Madame le Maire ouvra la séance en proposant au conseil municipal de déplacer le panneau d’agglomération, rue André Morin, afin d’assurer une meilleure sécurité des piétons, en limitant à 50km/heure la circulation. Refus du conseil mais accord pour l’étude de réalisation d’un chemin pédestre le long de cette voie facilitant le déplacement des résidents de la MAS

Schéma Directeur

Considérant le rapport de l’agence de l’eau qui signale un dépassement 69 jours par an du débit d’eaux pluviales au niveau de la station d’épuration, et au vue de la loi de 2015, la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement est obligatoire pour répondre aux demandes des organismes concernés et aux normes en vigueur à ce jour. La primé d’épuration en dépend. En conséquence, Madame le Maire demande au conseil leur avis sur ce sujet et signale qu’elle dispose de deux devis pour la maitrise d’œuvre. Une dépense d’environ 10 000 € est à prévoir en honoraires. 60% de subventions sont espérés. Quant à la réalisation du schéma directeur, il pourra être subventionné à hauteur de 80%. Environ 20000€ restera à la charge de la commune.

M Lavigne signale que le bureau Viamap doit aussi pouvoir faire ce travail, le conseil décide de lui demander un devis.

Etude devis

Après délibéré, le conseil entérine les choix de la commission travaux sur les différents devis suivants :

  • BIARD ROY : mise en conformité de l’installation électrique des cloches : 1990.80 € TTC (budget 2018)

Mme LEGAY demande qu’une étude chauffage soit réalisée

  • Devis HEGO 1728 €TTC (travaux à la ferme), 4249.80 € en remplacement de M Leconte (site Poulingue),et 1947.60 € ttc pour travaux raccordement gaz site Poulingue

  • VITOGAZ : remplacement cuve à gaz au site Poulingue : 720 €

  • CLOTURES BATAILLE : clôture autour citerne à gaz site Poulingue : 1847 ,06€

  • BRUNET BATAILLE : vidéosurveillance école et mairie pour un montant de 12 835.68 € – Les dossiers de subventions seront envoyés dès que possible.

Intégration RD 98

Madame le Maire informe le conseil que la route de la Noé Poulain (RD98) va être intégrée dans la voierie communale et que les travaux seront réalisés par la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge, après le passage du syndicat d’eau. Cette voie doit se voir attribuer un nouveau numéro. Après délibéré, le conseil nomme cette route : voie communale 24.

Décision modificative

Considérant que les crédits attribués pour le columbarium ne sont pas suffisants du fait de la réalisation d’une voie d’accès par VIAFRANCE, le conseil décide le transfert de la somme de 1760 € du compte 678 au compte 21316.

Communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge

Suite à l’adhésion de la commune de Vannecrocq et après délibéré, le conseil municipal opte pour la répartition de droit commun du nombre de sièges au sein de la CCLPA ce qui engendre les changements suivants :

  • Commune de Drucourt : 2 délégués titulaires au lieu d’un titulaire et 1 suppléant ;

  • Commune de Vannecrocq : 1 délégué titulaire et 1 suppléant

En ce qui concerne la modification et l’ajout des statuts de la communauté, le conseil après délibéré approuve ces dernières qui peuvent se résumer ainsi :

  • Compétences obligatoires :

Ajout de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  • Suppression dans les compétences optionnelles de : Etudes, réalisation, gestion, entretien de tous travaux concernant la lutte contre le ruissellement, l’érosion, les inondations, la protection de la ressource en eau ainsi que les travaux de rivière

  • Compétences facultatives :

Ajout de l’urbanisme, à savoir : Habilitation à instruire les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme en application des dispositions du Code de l’Urbanisme.

Assurance personne et DUERP

Madame le Maire informe le conseil que suite à sa délibération du 19 novembre 2016 confiant au centre de gestion de l’Eure la renégociation du contrat groupe assurance, ce dernier propose les taux et prestations négociés. Après délibéré, le conseil approuve ces propositions et décide d’adhérer au contrat assurance groupe à compter du 1er janvier 2018.

Considérant que l’établissement d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation, le conseil accepte la proposition de Madame le Maire d’adhérer à la convention constitutive du groupement de commandes fait par le Centre de gestion.

P.L.U

Suite à la décision du conseil municipal de procéder a une modification simplifiée du PLU afin de permettre les extensions et annexes dans les zones N et A, en concordance avec les nouvelles législations. La procédure est actuellement terminée et le conseil décide de prescrire cette modification et de mettre à disposition du public le dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Par ailleurs, Madame le Maire explique au conseil la nécessité d’augmenter le coefficient d’emprise au sol affecté aux constructions à usage d’habitation de 5 % à 8%, dans les secteurs Ah et Av, afin de faciliter la construction d’habitation de plein pied sans entrainer une surconsommation d’espace. Les autres dispositions sont maintenues et cette modification ne remet nullement en cause les capacités d’accueil potentielles calculées avec une densité comprise entre 5 et 8 logements par hectare. Il n’y aura donc pas d’incidences sur les possibilités de construction dans Les secteurs Ah et AV et cette modification peut être engagée sous la forme simplifiée. Après délibéré, le conseil prescrit la modification simplifiée

Questions diverses

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la SILOGE qui sollicite une exonération de la taxe d’aménagement, sur l’ensemble des logements sociaux projetés sur les terrains « Mulet » rue du stade. Après discussion, le conseil émet un avis favorable à cette demande qui sera appliquée sur l’année 2018.

Madame Villey, absente lors de l’élaboration de la commission des fêtes, demande à faire partie, de cette commission. Accord du conseil.

Monsieur Rivoual sollicite l’implantation d’un panneau route de Selles, afin d’indiquer le « chemin des pottiers », notamment pour les livreurs. Accord est donné.

Après divers questions auxquelles il fut répondu, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Réunion du Conseil municipal du vendredi 1er septembre  2017

L’an deux mil dix-sept le 1er septembre à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, m

Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, COIGNARD, FRECHON, LAVIGNE, LEGAY, NAVEAU-DUCHESNE, MORIN.

Absents DUFOUR, DETUNE, HUMBERT, RIVOUAL, VILLEY.

Secrétaire : M CARON

Rattachement de la commune de Vannecrocq à la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Madame le Maire présente au conseil le projet d’adhésion de la commune de Vannecrocq à la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil approuve l’adhésion de la commune de Vannecrocq à la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge et donc son retrait de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville.

Modification des statuts de la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge

Considérant la redondance dans les statuts de la CCLPA de la compétence liée aux transports collectifs dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, culturelles et sociales, Madame le Maire informe le conseil de la modification des statuts et de la suppression de la phrase « prise en charge du transport des séances de natation pour les enfants des écoles primaires » dans le chapitre « Action sociale ».

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Lieuvin-Pays d’Auge.

Containers rue de l’Eglise

Madame le Maire informe le conseil des nuisances occasionnées par les containers situés derrière l’église. Dépôts de déchets par les personnes de la commune et hors commune. Madame le Maire propose le retrait de ces containers et invite M.Caron à présenter un projet d’enfouissement avec un accès pour les logements situés au-dessus de la mairie. M.Lavigne s’interroge et demande si les poubelles ne peuvent pas être déposées dans le local prévu à cet effet, rue de la Poste. Après discussions, Madame le Maire propose de contacter Eure Habitat pour l’utilisation de leur local.

Sous réserve de la réponse de l’organisme de logement, le Conseil approuve le retrait des containers et l’application d’une amende de 300 € pour tout dépôt considéré comme « sauvage ».

M.A.O (Musique Assistée par Ordinateur)

Madame le Maire informe le conseil de la proposition de M.François, professeur de musique à Notre-Dame-de-Gravenchon de donner des cours de M.A.O sur la commune. Madame le Maire précise qu’une mutualisation a été proposée dans un premier temps à l’Ecole de Musique de Cormeilles qui a décliné la proposition.

Il est demandé au conseil une participation financière à hauteur de 3 500 € pour l’achat de matériel.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil décide de voter une participation financière de 3 500 € pour l’achat de matériel.

Bail de la sophrologue

Madame le Maire informe le conseil de l’installation d’une sophrologue dans le local précédemment occupé par l’ostéopathe, route de Pont-Audemer. Madame le Maire présente le bail et les conditions financières proposées : gratuité du loyer jusqu’au 31 décembre 2017 ; 200 € jusqu’au 31 décembre 2018 et 400 € à compter du 1er janvier 2019.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil approuve le bail présenté.

Devis divers

 

Madame le Maire invite M.Caron à présenter différents devis :

  • Devis MSD pour l’achat de bancs et de poubelles d’un montant de 1 089,97 €.
  • Devis Hego pour des travaux de plomberie à la Ferme : 808,80 €.
  • Devis Via France pour la mise aux normes suite aux tests de fumée : 15 789,67 €.
  • Devis Bouillet pour la mise en sécurité de l’ancienne cuve à fuel sur le site Poulingue : 1 032 €.

Limitation vitesse

 

Madame le Maire souhaite limiter la vitesse à 20km/h dans les chemins de randonnée ; 30 km/h la rue de la Câblerie et mettre en place une interdiction à tous les véhicules sauf riverains rue de la Bellerie avec limitation de vitesse à 30 km/h.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil autorise les limitations de vitesse à 30 km/h rue de la Câblerie et rue de la Bellerie avec interdiction à tous les véhicules sauf riverains pour cette dernière ainsi qu’une limitation à 20 km/h pour tous les chemins de randonnée.

Chemin de promenade

Madame le Maire propose au Conseil la mise en place de poteaux permettant d’interdire l’accès à tous véhicules motorisés sur le chemin de promenade reliant la rue des Ecoliers à la station d’épuration.

M.Fréchon précise que ce chemin n’est pas entretenu : un nettoyage est prévu prochainement.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil autorise la mise en place de poteaux interdisant l’accès du chemin de promenade reliant le chemin des Ecoliers à la station d’épuration.

Travaux du terrain de tennis

Madame le Maire invite Mme Hocquard à présenter les travaux du terrain de tennis. Mme Hocquard informe le Conseil de l’intervention de la société Maestro comme il était convenu et explique que l’entreprise suite au nettoyage du terrain a décidé de ne pas continuer ses travaux de rénovation. Son représentant a estimé que le terrain était trop abîmé et reconnaît une mauvaise estimation des travaux, il propose de ne pas facturer sa prestation de 920 € et ainsi ne pas honorer le devis présenté et signé.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil accepte la proposition de la société Maestro et décide de reporter au budget 2018 l’étude du terrain de tennis, à savoir sa rénovation ou bien la création d’un nouveau terrain. Mme Naveau-Duchesne a en charge l’étude du projet. M.Caron est tenu d’informer l’entreprise Clôtures Bataille du report des travaux à l’année prochaine.

Travaux du SIEGE

Madame le Maire informe le conseil d’une chute de tension électrique Hameau de La Rochelle. Suite à la rencontre de M.Blais avec M.Petit, représentant le SIEGE, une estimation des travaux a été établie : Si la commune opte pour une solution aérienne, le montant des travaux s’élève à 53 000 € avec une part communale à hauteur de 3 100 €. Pour une solution souterraine, l’estimation s’élève à 210 000 € dont 7 000 € à la charge de la commune.

Par ailleurs, M.Petit a relevé sur ce réseau, une habitation en état de délabrement. La question est de savoir si les travaux doivent être également réalisés sur cette propriété ou pas.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil décide de retenir la solution avec enfouissement du réseau pour une estimation du SIEGE s’élevant à 210 000 € dont 7 000 € à la charge de la commune sur la totalité du réseau.

Questions diverses

 

  • Coupures d’électricité : Madame le Maire informe le Conseil que les coupures sont dues à une maintenance du réseau.
  • Site Poulingue : Madame le Maire informe le Conseil que la vente des garages situés sur le site est estimée à 175 000 €. La surface est de 1 100 m² et concerne 16 garages. Elle précise également qu’à la demande de riverains qui ont la possibilité d’agrandir leur propriété, des parcelles vont être mises en vente avec une estimation du prix au mètre carré évaluée à 30 €.
  • Caméras de surveillance : Madame le Maire souhaite la mise en place de caméras de surveillance autour de l’école et du terrain multisports ainsi que sur le parking situé derrière la mairie et sur le carrefour du Monument aux Morts. Des devis seront proposés lors d’une prochaine réunion de conseil.
  • Travaux SIPAEP rue de la Nöé Poulain : M.Lavigne précise que les travaux de rénovation du réseau d’eau potable vont débuter courant octobre. Madame le Maire rappelle que les travaux de la chaussée prévus en fin d’année sont repoussés à l’année prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45

 

Réunion du Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017

L’an deux mil dix-sept le 30 juin   à 19 heures 45, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 

Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, COIGNARD, LAVIGNE, HUMBERT LEGAY RIVOUAL, DUFOUR, DETUNE

 

Absents NAVEAU-DUCHESNE MORIN,  FRECHON, VILLEY,

Secrétaire : Mme HOCQUARD

 

 

 

Etude devis

 

Considérant les travaux complémentaires nécessaires, le conseil municipal entérine le choix de la commission des travaux et retient les devis suivants :

  • Terrain de tennis : devis Clôtures Bataille pour un montant de 6 336.80 € TTC
  • Modification arrêt bus : devis Viafrance pour un montant de 2160 €TTC
  • Cimetière : devis Viafrance pour un montant de 3000 € TTC
  • Passage piétons : Devis Viafance pour un montant de 2640 € TTC

 

Périscolaire

 

Madame e Maire informe le conseil de la possibilité offerte par le gouvernement de revenir à la semaine scolaire de 4 jours. Le conseil d’école ayant eu lieu dernièrement, celui-ci a opté à l’unanimité pour la  semaine de 4 jours. Maintenant le conseil doit se prononcer sur le maintien ou non du temps périscolaire dès la rentrée scolaire 2017/2018.

Après délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil décide d’organiser la semaine scolaire sur 4 jours dès la rentrée 2017/218 et renonce à l’organisation des TAP dès cette rentrée.

 

Questions diverses

 

Madame le Maire informe le conseil que des travaux ont été réalisés sur le VC 638 en 2014 et que la participation financière de la commune n’a pas été régler. Afin de clore ce dossier, il est nécessaire de procéder à un transfert budgétaire de crédit.

Après délibéré, le conseil décide la modification suivante :

  • Chapitre 021 -5600 €
  • Chapitre 023 -5600 €
  • Article 678 – 5600 €
  • Article 204.15.12 + 5600 €

Considérant que des travaux sont envisagés par le SIEGE au lieu-dit « La Câblerie », le conseil accepte la signature de la convention et l’inscription au compte 20415 d’un montant de 7750 € et au compte 61523 d’un montant de 1350 €.

Madame Hocquard présente les devis pour la machine à glaçons de la salle des fêtes. Après délibéré le conseil retient celui de EUR’DISTRIB pour un montant de 1461.24 € TTC ;

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de M Winter, instituteur, qui sollicite une aide financière de la commune pour son projet de découverte de la relaxation-méditation par la lecture d’albums zen et la création par les élèves d’un album. Après délibéré, vu l’excellent travail réalisé cette année, le conseil attribue une aide de 575 €.

Mme le Maire fait part au conseil du départ de M Audemar, ostéopathe, ce jour. Considérant que cette information n’a été donnée que 5 jours avant cette date, le conseil accepte son départ au 31 juillet. Mme le Maire expose qu’elle a pensé que ce dernier pourrait être remplacé par la sophrologue qui est actuellement dans la salle des associations le mardi. Après discussion, il est décidé de mettre une annonce pour trouver un autre ostéopathe et d’attribuer une gratuité des locaux à la sophrologue jusqu’à la fin de l’année. La situation sera revue en début 2018.

Madame le Maire informe le conseil que le tribunal administratif, dans son litige avec M Lavigne sur la halle, a mis à charge de la commune la somme de 6500 € environ. Elle en profite pour demander à ce dernier de régulariser les impayés de loyer de l’hôtel soit un peu plus de 32000 €. l’hôtel. Or, celui-ci est occupé par sa fille. En plus, le plan d’apurement signé avec M Morin n’a pas été respecté.

Monsieur Lavigne accepte de verser la somme de 6500 € reçue pour le procès contre la commune, mais pas plus. Mme le Maire lui demande de faire un prêt pour solder sa dette, il refuse. Monsieur Lavigne argue des difficultés de l’hôtel, il est, à travers la ferme de la Houssaye, avec la mairie d’Epaignes, le plus gros créancier de l’auberge. Madame le Maire lui rappelle que la commune est bailleur mais en aucun cas banquier, et que de nombreux efforts ont été fait par la commune, notamment une réduction conséquente du loyer et de la patience concernant les paiements. Une demande est faite à Monsieur Lavigne d’épurer les comptes rapidement.

Suite au projet de M Humbert de réaliser un comice agricole en mai prochain, une commission des fêtes est créée. Elle’ comprend : M HUMBERT, président, Mme HOCQUARD, M LAVIGNE, Mme DETUNE, Mme LEGAY, Mme LEBLANC, M BLAIS, qui précise ne vouloir s’impliquer que pour le comice.

Monsieur Caron demande si, comme il est fait dans d’autres communes, il pourrait être mis en place une légère taxation pour occupation du domaine public et si une convention a été  faite avec le bar PMU, pour dégager la responsabilité de la commune en cas d’accident. Le conseil refuse d’envisager une telle solution et Mme le Maire régularisera la situation du PMU par une autorisation écrite.

Monsieur Blais demande qu’un courrier soit envoyé pour rappeler aux riverains que le nettoyage des trottoirs leur incombe.

Mme le Maire signale qu’une zone de covoiturage est prévue près du cimetière afin d’éviter l’engorgement du stationnement dans le bourg. Par ailleurs, suite à l’assemblée générale du foot, un nouveau bureau a été élu, et lors de cette réunion elle a constaté que des travaux de mise en sécurité sont à faire rapidement.

Elle informe également le conseil qu’elle a rencontré des personnes désirant monter une école de rugby sur Epaignes. Après discussion,  le conseil souhaite qu’une rencontre ait lieu entre le foot et ces personnes pour la disponibilité du terrain.

M Humbert note que le chemin de la mare à pie a subi des travaux qui le rendent dangereux. Mme le Maire rencontrera M Kempynck afin de régler ce litige. Par ailleurs, il rappelle qu’une subvention de 1000 € avait été sollicitée, au profit de la charité,  pour l’aider dans la réalisation de nouvelles fresques à l’église. Le conseil vote cette subvention.

Monsieur Lavigne signale qu’un CU a été délivré en 2015 par M Morin pour un terrain sur lequel une canalisation d’eau le traverse en son milieu. Il s’insurge contre le fait que le syndicat ne soit pas systématiquement informé par une demande lors de l’étude d’un Certificat d’Urbanisme opérationnel. Mme le Maire lui répond que cela sera fait désormais et que la commune paiera les travaux nécessaires afin que les jeunes qui ont obtenu le permis de construire ne soient pas lésés par cette erreur. Le conseil approuve cette décision.

Mme Legay fait le compte rendu du passage de la commission départementale du fleurissement et signale en outre le problème des poubelles qui ne sont pas intégrées dans le paysage. Ce problème sera vu prochainement. Elle demande également que la rue du Parc St Laurent soit appelée Parc St Laurent car il y a beaucoup d’erreurs d’adressage de courrier avec la rue St Laurent.

Madame Détune tient à remercier Monsieur Blais pour le déplacement du radar de signalisation à l’entrée du bourg, route de Pont Audemer. Par ailleurs, elle souhaite qu’un courrier soit adressé à  chaque demeure du Parc St Laurent pour les informer de la reprise de voirie par la commune et les conditions qui s’y rattachent.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Réunion du Conseil municipal du jeudi 16 Février 2017

L’an deux mil dix-sept le 16 février   à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, LAVIGNE, DETUNE, RIVOUAL,DUFOUR, NAVEAU-DUCHESNE , HUMBERT

Absents FRECHON, MORIN, LEGAY

Secrétaire : M CARON

Etude énergétique

 Madame le  Maire ouvre la séance en présentant M GAUDIN, conseiller en énergie partagée, qui a fait une étude pour la diminution de la consommation d’énergie sur les différents bâtiments communaux et l’éclairage public, et M Emmanuel DU  RIVAU, représentant le Pays Risle Estuaire. M GAUDIN donne les résultats de cette étude après la présentation du programme qui consiste en l’inventaire du patrimoine, le recueil des données et l’analyse énergétique de l’ensemble.

La consommation et dépense d’énergie sont à 311 kwh/habitant pour Epaignes  (soit 37€/habitant) pour une moyenne nationale de 396 kwh/habitant (soit 44.60€/ hab).

Par contre au niveau de l’éclairage public nous sommes à 34%  au lieu de 18% au niveau national.

La consommation est ainsi répartie :

  • Groupe scolaire 57%
  • Salle des fêtes 24%
  • Mairie 9%
  • Salle du stade 5%
  • Atelier, église 5%

La prochaine étape consiste à demander des devis et une estimation des coûts pour réduire notre consommation.

SIEGE

Madame le      Maire expose au conseil que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et d’éclairage public et de télécommunications RUE DU STADE ;

La contribution financière de la commune d’élève à 32500 €. Après délibéré, le conseil accepte cette proposition et inscrira le montant prévu lors du budget 2017.

 

CCLPA

Après délibéré, le conseil décide de :

  • S’opposer au transfert de la compétence PLUi de la commune vers la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge ;
  • Approuve les statuts de ladite communauté

Villes et villages fleuris

 Suite à la demande du comité national, le conseil accepte de payer une cotisation annuelle de 200 € pour adhérer au label « Villes et villages fleuris » pour l’année 2017.

PLU

 Madame le maire ouvre la discussion sur un problème rencontré au lieu-dit les comtes au sujet d’un certificat d’urbanisme accordé à Mme Verhaest, afin de restaurer un bâtiment en habitation, signalé par Me Naveau-Duchesne

Me Naveau-Duchesne signale que la délibération du conseil du 11 mai 2016 n’a pas été appliquée sur les plans du PLU qui classe la parcelle en zone Ar, ce qui est une erreur du Cabinet Euclyd Eurotop, et déclare qu’en conséquence, le CU est illégal et attaquable et demande la modification dudit plan. A suivre …

CHEMINS

Mme le Maire informe le conseil que certains chemins ruraux sont annexés par des agriculteurs ; Un état des lieux sera fait pour établir la liste des chemins à céder et ceux à entretenir par la commune. De plus, Mme le Maire propose le nettoyage des fossés d’assainissement, soit 33 kms – Une étude est à prévoir.

Questions diverses

 Madame le Maire rappelle que vendredi prochain, une réunion d’information est prévue pour la création de l’association « jus de pomme », projet dont elle  expose les grandes lignes.

Monsieur Humbert présente le projet de fresque (2ème partie) qui doit être réalisé dans l’église, cette année par l’aide d’une souscription. Le coût estimé est de 16000 €, pris en charge par les souscripteurs.

Madame le Maire signale qu’elle a obtenu une réponse du lycée horticole d’Evreux pour la réalisation sur deux ans, du jardin participatif et du parcours « séniors », seule réponse sur 3 demandes- Elle doit rencontrer prochainement la professeure responsable.

Madame Hocquard présente la demande de subvention de l’école Ste Marie : refus – Elle fait part au conseil également de la demande de Julie Delahaye de Saint Symphorien pour inscrire son enfant à la rentrée prochaine en maternelle. Après discussion et vote (6 non, 4 oui et un nul), refus du conseil.

Elle demande également que les panneaux promotionnels route de Lieurey et route de Beuzeville soient enlevés.

Monsieur Caron informe le conseil qu’il faut des  correspondant Enedis et se propose d’y aller avec M Rivoual. Accord du conseil.

Me Naveau-Duchesne demande que les panneaux  indicateur(s routiers, sont illisibles et soient changés par le conseil Général. La demande a déjà été faite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

 

Réunion du Conseil Municipal du jeudi 19 Janvier 2017

L’an deux mil dix-sept le 19 janvier   à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, LEGAY, LAVIGNE, DETUNE,

Absents DUFOUR FRECHON, RIVOUAL MORIN, NAVEAU-DUCHESNE HUMBERT

Secrétaire : M LAVIGNE

Terrain Mulet

Madame le Maire ouvre la séance en informant le conseil que le terrain de  Monsieur Mulet a fait l’objet d’une estimation par le service des domaines à 110 000 €. Après discussion avec le propriétaire, ce dernier est d’accord pour l’achat par la commune d’une partie de la parcelle soit environ 3500 m². Elle a également rencontré Monsieur Plassart, directeur de la SILOGE qui doit faire plusieurs propositions avec son architecte pour la réalisation de petits logements pour personnes âgées ou  foyer monoparental. Le conseil donne son accord pour cette acquisition et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’ensemble des documents y afférent.

Intégration RD 98

Le département envisage, suite à la demande de la communauté de communes de Cormeilles de classer la route départementale 98 dite route de la Noé Poulain dans la voirie communale – Après délibéré, le conseil accepte cette proposition d’intégration pour une longueur de 4506 ml et autorise le versement  de la participation départementale, pour la remise en état de la voie à la Communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge

Modification simplifiée PLU

 Madame le Maire explique au conseil,  que l’article 2 du règlement de la zone A et N, doit être complété de manière à fixer les conditions de densité des extensions et des annexes ainsi que l’ensemble des conditions auxquelles elles sont assujetties, cette possibilité ayant été offerte après l’établissement du PLU.                  Acceptation du conseil.

Travaux SIEGE

Madame le Maire expose au conseil que des travaux sont envisagés sur le réseau au lieu-dit « La Câblerie ». La participation communale s’élève à 2800 € ; Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention et prévoit l’inscription des sommes au budget 2017.

SEGILOG

 Les droits pour l’utilisation du logiciel SEGILOG  et la maintenance venant à expiration, il est nécessaire de renouveler le contrat. Après délibéré le conseil accepte ce renouvellement dont le coût est de 3051 € HT/an pour le droit d’utilisation et de 339 €HT/an pour la maintenance et la formation. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget des trois années à venir.

 

Questions diverses

Mme le Maire informe le conseil que le presbytère a trouvé locataires, à partir du mois de février prochain. Le conseil accepte le prix de 700€/ mois pour cette location.

Par ailleurs, elle a rencontré le docteur et ce dernier a accepté de signer le contrat de location au prix de 350€/mois à compter du janvier 2017.

Une réunion avec les agriculteurs sera organisée afin d’envisager ensemble les problèmes d’évacuation des produits agricoles, tels que la betterave, sans nuire au maintien en bon état des chemins ruraux.

Elle donne ensuite lecture de la lettre de M Capon  qui signale que la haie le long de la route du bois l’abbé n’existe que sur 140 ml et non sur toute la longueur, et qui souhaite couper quelques arbres morts. Monsieur Blais se rendra avec Mme le Maire sur place.

De plus, elle demande au conseil la possibilité d’établir un état des lieux des fossés d’assainissement et d’envisager leur entretien éventuel – Le dossier sera étudié.

Monsieur Caron présente deux devis : l’un de l’entreprise clôtures Bataille pour le remplacement du portillon voté à la salle des fêtes, soit 516 € et un autre de 250 € pour le diagnostic énergétique du presbytère. Accord du conseil –

Monsieur Coignard demande que des branches d’arbres de la propriété Barbier soient coupées pour dégager les panneaux de signalisation et les lampadaires. Demande sera faite auprès de l’intéressé.

Madame Détune souhaite que le radar pédagogique soit déplacé en amont. Ce sera fait lors de la réalisation de l’abri-bus.

Madame LEGAY donne le compte rendu de l’ouverture des plis pour l’entretien des espaces verts. Une seule entreprise a répondu, il s’agit de M LEBOURG. Le conseil accepte son devis établi sur la base de 13860 €annuel et ce pour trois ans.

Elle informe le conseil que le comité de cantine s’est choisi un nouveau président : M LEMMER

Mme Hocquard informe le conseil de l’inscription de l’école à la campagne « anti gaspi » du SDOMODE . On a 36/37g de perte  par élève /par jour. La moyenne est de 30g/élève/jour. Le résultat des pesées est satisfaisant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45

 

Réunion du  Conseil Municipal  du Vendredi 18 novembre   à 20h

L’an deux mil seize le 18 novembre   à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, LEGAY, HUMBERT, DETUNE, DUFOUR FRECHON, RIVOUAL MORIN, NAVEAU-DUCHESNE

Absents : LAVIGNE

Secrétaire : M FRECHON

Terrain Mulet

Madame le Maire ouvre la séance en informant le conseil que le terrain de  Monsieur Mulet est à vendre pour une superficie de 3000 m² – Après délibéré, le conseil se porte acquéreur et attend l’estimation des Domaines pour faire une proposition –

Caméras vigipirate

Suite aux nombreuses incivilités (salle des fêtes, stade, église, école), le conseil décide de faire poser des caméras à l’école – Des devis seront demandés et un dossier de subvention sera déposé pour une prévision budgétaire sur 2017.

Cimetière

Considérant les nombreux vols sur le cimetière, et afin de contrer cet état de fait, il est envisagé l’ouverture et la fermeture du cimetière a des heures régulières. Monsieur Humbert est chargé de voir avec les charitons s’ils pourraient intervenir, le personnel communal n’ayant pas des horaires adéquats –

 Info SMS

 Madame le Maire soumet au conseil le projet de mise en place d’une information à la population par SMS sur les portables et sur internet. Après discussion, le principe est accepté et Mme le Maire se renseignera plus précisément pour l’application souhaitée.

Presbytère

Les travaux de rénovation du presbytère se terminent, et M Caron prévoit que la location pourra commencer à compter du 1er janvier prochain. Un loyer de 750 € mensuel sera demandé. Il est décidé de mettre une annonce dans l’éveil et sur le bon coin. Mme le Maire précise que la décision ne se fera que sur dossier et sans appui quelconque.

Parc public potager

Dans le cadre de son projet, Mme le Maire demande l’autorisation au conseil de mettre en concours la réalisation de plans, par des écoles de paysagistes. Le conseil accepte et attribue une dotation à ce concours de 500 €.

Assurances personnel

Le contrat d’assurances pour le personnel venant à échéance au 30/12/2017, il est demandé au conseil municipal  de délibérer afin d’autoriser le centre de gestion de la fonction publique à négocier un contrat groupe (décès, accident de travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité-paternité-adoption)

Questions diverses

Après délibéré, le conseil décide :

 

  • De lancer la procédure de modification du PLU pour les zones N et A afin de le mettre en concordance avec les nouvelles législations relatives aux extensions et aux annexes, et accepte dans ce cadre le devis d’EUCLYD EUROTOP pour un montant de 850 € HT
  • De refuser la mise en place d’une glace sur la pizzeria afin de sécuriser la sortie de la rue du Maquis Surcouf
  • D’accepter le devis illuminations services pour un montant de 4320 €TTC/an, pour une durée de 3 ans pour la fourniture et la mise en place de décors de Noel
  • D’accepter le principe de la révision des prêts auprès des organismes financiers,

Mme le Maire informe le conseil  qu’elle a rencontré Monsieur et Madame Fleury et que ceux-ci en remerciement des travaux à effectuer par le SIEGE, acceptent de fournir gracieusement à la commune une bande de terrain près du stade, en 2018. Elle signale en outre que le déclassement de la RD 98 va se faire et que des travaux seront réalisés sur cet axe avant de rentrer dans le domaine public communal.

Mme Hocquard indique que M Pognon, prof de musique, aurait la possibilité de donner des cours de musique à Epaignes et notamment à l’école. Ces cours seraient de la M.A.O (musique assistée par ordinateur) – Il faudrait fournir de nouveaux ordinateurs, et le coût estimé serait de 3500 € sans possibilité de subvention. A voir

Elle indique ensuite que le conseil municipal des jeunes a élu son maire le 8 novembre dernier, à savoir Melle Carla BEAUDOUIN, son adjoint étant Owen BERTOUX.

Monsieur Fréchon remercie M Blais pour le ralentisseur rue A Morin – Monsieur Humbert s’enquiert de l’envoi des courriers pour les haies. Mme le Maire lui répond que l’esquisse est ébauchée mais les courriers ne sont pas encore partis.

Monsieur Coignard précise que le démarrage de l’arrachage des arbres près du tennis commercera le 19.

Mme Legay fait le rapport de la réunion de cantine.. Seulement 2 personnes étaient présentes en plus du bureau, il n’y a donc pas eu de président d’élu.

Mme Villey demande qu’un courrier soit envoyé à M Poupard afin qu’il nettoie son terrain et éradique la vermine.

M Blais s’enquiert de la vente du conteneur. Après discussion, un courrier devra être envoyé par la personne intéressée.

M Caron informe le conseil qu’un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise Leconte pour la fourniture d’une nouvelle douche. Le conseil accepte ce dernier pour une plus- value sur le montant initial de 381.65€ – Par ailleurs, un devis pour la halle a été demandé, afin de permettre la fermeture sur un côté et empêcher  ainsi les courants d’air lors du marché.

Mme NAVEAU-DUCHESNE demande si le tennis pourrait être déplacé vers le stade et s’il ne serait pas mieux de le faire en terre battue. Après discussion et vote, il est décidé de le déplacer et d’envisager une réalisation en terre battue sous réserve des possibilités financières du budget communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h30

 

Réunion du  Conseil Municipal  du Vendredi 30 septembre  à 20h

L’an deux mil seize le 30 septembre   à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, LEGAY, HUMBERT, DETUNE, DUFOUR FRECHON, RIVOUAL

Absents : MORIN, LAVIGNE NAVEAU-DUCHESNE

Secrétaire : M. COIGNARD

Convention tripartite Poulingue

Madame le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire d’établir  une convention entre la commune, la Communauté de Communes de Cormeilles et la C.C.I, pour la mise à disposition de la classe numérique du site « Poulingue ». Après délibéré, le conseil donne son accord.

Siège

Considérant l’attribution de certificat d’urbanisme au lieu-dit « La Câblerie », le SIEGE doit procéder à l’extension du réseau de distribution électrique. Après délibéré le conseil accepte sa contribution

financière qui s’élève à 6750 € en investissement et 1350 € en fonctionnement.

Par ailleurs, elle délibére également sur les travaux concernant le réseau de distribution publique au lieu-dit « Les Cauvins » dont le coût pour la commune est de 0 €.

Indemnité d’Occupation du Domaine Public

après délibéré, le conseil accepte l’indemnité d’occupation du domaine public pour France Telecom qui se monte à 1741.40 €

Marché LE FOLL

Madame le Maire informe le conseil que le marché Le Foll, signé après la liquidation de l’entreprise Romain s’est achevé en juillet dernier. Le retard pris n’étant pas imputable à l’entreprise, il est nécessaire d’exempter cette dernière des pénalités de retard qui pourraient lui être facturées. Après délibéré, le conseil accepte cette proposition

Mutuelle de village

Mme le Maire relate son entrevue  pour la mise en place d’une mutuelle de village. Celle-ci n’entraine aucune responsabilité de la commune  et aucune contribution financière, mais permet aux personnes intéressées   de contracter une complémentaire à un prix attractif notamment pour les seniors. Le conseil approuve cette démarche et donne l’autorisation de signer la convention se rapportant à ce dossier.

Nouvelle Communauté de Communes

Considérant la mise en place de la nouvelle communauté de communes « Lieuvin-Pays d’Auge » pour le 1er janvier 2017, et suite à l’arrêté de Monsieur le Préfet portant création de cette instance, le conseil doit délibérer sur la gouvernance de cette nouvelle communauté , Après délibéré, le conseil à l’unanimité opte pour la répartition de droit commun soit 64 délégués.

Travaux assainissementMadame le Maire rappelle que des travaux de mise en conformité du réseau  d’assainissement sont nécessaires  afin de pallier à des arrivées d’eau  pluviale au sein de la station d’épuration. En cas de non-respect de cette obligation, la commune se verrait pénalisée. Après discussion, il est décidé de faire effectuer ces travaux de mise aux normes, pour la commune en même temps que pour les particuliers, des essais « fumée » ayant déjà été réalisés pour localiser  ces infractions.

Un courrier sera adressé à toutes les personnes concernées, en leur proposant un délai de six mois pour faire les travaux et une aide technique si besoin.

Questions diverses

Madame le Maire fait part au conseil d’un projet de création d’un jardin participatif, qui se situerait près du city-Park, et se ferait en collaboration avec le foyer du grand lieu, les enfants dans le cadre du périscolaire et les personnes de la commune intéressées. Ce projet créerait du  lien social et intergénérationnel entre ces divers acteurs. Le conseil à l’unanimité approuve ce projet.

Par ailleurs, elle demande l’autorisation d’utiliser un local à la ferme, dans le cadre de la création de             l’association « Jus de pomme ». Cette dernière assurera une collecte des pommes des particuliers, le travail jusqu’à la production de jus de pomme, et cela toujours en collaboration avec le foyer du Grand Lieu. Le conseil approuve à l’unanimité et donne son accord pour l’utilisation d’un local.

 

Suite à une rencontre avec Messieurs PEPIN/GUEDON, et au vu de l’estimation des domaines, Mme le Maire expose les démarches qu’elle a entrepris. Une proposition va être faite et le conseil donne son aval à ce projet.

Monsieur CARON présente le devis «Fréchon » pour le groupe scolaire, qui est accepté dans sa globalité pour un montant de 8844.48 € TTC et comprend les travaux nécessaires suite au vol (2298 € TTC) et des travaux complémentaires (6546.48€TTC).

En ce qui concerne les travaux de petite maçonnerie, le conseil  souhaite que les employés communaux fassent le travail.

Mme Hocquard présente le devis de remplacement des ordinateurs volés. Celui de la société PROXYGEN est retenu pour un montant de 5111.64€ TTC.

Suite à une réunion de la commission « salle des fêtes », elle informe le conseil :

  • que la commission a accepté de louer à prix « Epagnol » la salle à Monsieur Guedon pour le mariage de son fils en juin 2017 considérant l’implication de ce dernier dans la vie communale en tant qu’artisan depuis de nombreuses années.
  • Que la demande de gratuité de la salle présentée par Mme Gislain, afin de fêter son anniversaire, a été refusée, sachant que cela n’est accordé que pour le personnel communal qui se marie et une seule fois – La commission a fait un geste en lui attribuant la vaisselle gratuite.
  • En ce qui concerne la  location par les associations, la gratuité  est maintenue 1 fois/an. L’association « les p’tits écoliers » qui œuvre pour les enfants de l’école devront donc payer la location s’ils l’utilisent plus de deux fois.. Mme Carpentier en tant que Présidente des Epagnols et n’utilisant pas ladite salle, donne sa location gratuite à cette association.

 

  • Du matériel devra être acheté l’année prochaine, tel que machine à glaçons, chauffe plat, chariot de nettoyage –

La possibilité de ces acquisitions sera étudiée  lors de l’élaboration du budget.

Monsieur Blais signale que la subvention pour le ralentisseur rue A Morin et le radar pédagogique a été attribuée. Accord du conseil pour engager ces travaux.

Il signale que la barrière de la salle des fêtes a été abîmée et que les réparations ont été faites très rapidement. Le coût devrait être pris en charge par les locataires de la salle.

Monsieur Rivoual expose que le SDIS a signaler des mauvais entretiens des poteaux incendie. Il y sera remédié.

Discussion est ouverte afin de savoir s’il faut une pancarte ou une signalisation au sol pour la bouche incendie devant la maire. Après débat, il est décidé de mettre une signalisation au sol.

Monsieur Humbert souhaite le soutien de la commune pour lutter contre l’arrachage de haies. Madame le Maire lui rappelle que cela est inscrit dans le PLU, qu’elle est prête à écrire aux intéressés afin qu’ils cessent sous peine d’amendes. Monsieur Humbert signale plusieurs cas. Suite sera donnée.

Mme LEGAY s’informe pour la mise en concurrence du marché  «  entretien des espaces verts », qui arrive à échéance. Une liste des entreprises lui sera donnée par M Caron.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h15

 

Réunion du  Conseil Municipal  du Vendredi 22 juillet à 20h30

L’an deux mil seize le 22 juillet   à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 Etaient Présents, LEBLANC, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, NAVEAU-DUCHESNE, LEGAY, LAVIGNE, HUMBERT, DETUNE, DUFOUR

Absents : MORIN, FRECHON, RIVOUAL

Secrétaire : M. NAVEAU-DUCHESNE

MODIFICATION COMMISSIONS

A la demande des intéressés, les commissions suivantes sont modifiées :

  • Commission du personnel + LEGAY, VILLEY
  • Commission espaces verts : + HUMBERT

PROJET ACHAT GUEDON/PEPIN

Madame le Maire informe le conseil municipal que le service des domaines a estimé à 140000 € l’achat du terrain et des bâtiments de Messieurs GUEDON/PEPIN. Elle les a rencontrés et ceux-ci ne sont pas opposés à l’acquisition par la commune, tout en sachant que celle-ci a un droit de préemption. Après discussion, le conseil accepte le principe de l’achat et souhaite que cet achat soit réalisé par l’intermédiaire de l’EPFN ;

DEVIS DIVERS

Après délibéré, le conseil accepte les devis suivants étudiés par les commissions concernées :

 

  • Le devis RESEAUX Environnement d’un montant de 2700 € HT pour le remplacement d’un mât accidenté, route de Pont-Audemer,
  • Le devis VIGILEC d’un montant de 1280 € HT pour la réalisation d’une tranchée ainsi que la fourniture et la pose d’un fourreau au site Poulingue ;
  • Le devis CHRETIEN, d’un montant de 333.25 €HT pour l’acquisition d’un réfrigérateur pour la mairie,
  • Le devis COIGNARD, d’un montant de 14500 HT, pour l’acquisition d’un camion benne,

 

RAPPORTS SIEGE et ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a reçu les rapports du SIEGE sur ses activités ainsi que celui de l’Assainissement, dont les élus peuvent prendre connaissance.

En ce qui concerne l’assainissement, il y a toujours des problèmes d’eau parasite (eaux de pluie notamment) arrivant à la station ainsi que des soucis aux lagunes. Une rencontre sera organisée  avec la DDTM, la SAUR et la mairie, afin d’étudier les solutions à apporter à ces problèmes

PROJET RECUPERATION ENERGIE

Madame le Maire  fait part au conseil d’un projet de conseil énergétique  mis en place par le Pays Risle Estuaire et qui pourrait engendrer des économies notables pour la commune. Le conseil donne son accord pour signer la convention.

FUSION DES COMMUNAUTES

Madame le Maire informe le conseil municipal  sur la mise en place de la fusion des communautés de Cormeilles, Thiberville, et  St Georges du Vièvre. Diverses rencontres devront avoir lieu pour l’organisation des services et l’étude des projets en cours.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire expose au conseil les problèmes rencontrés par le comité de cantine. Après de multiples échanges, le conseil refuse de verser une subvention complémentaire tant qu’une assemblée générale n’aura pas été provoquée. Madame le Maire rencontrera la présidente.

Considérant que le prêt relais TVA d’un montant de 350 000 €, concernant le groupe scolaire M Hocquard, arrive à échéance le 16 septembre prochain, que les travaux ont pris du retard et que donc la TVA ne sera remboursée qu’en 2017, Madame le Maire propose au conseil de contracter un prêt à court terme pour rembourser ce dernier. Après délibéré, le conseil accepte cette proposition, le prêt étant de 300 000 € pour un taux fixe de 0,35% et remboursable dans un an.

Après délibéré, le conseil accepte :

  • l’avenant de l’entreprise LE FOLL pour l’extension du groupe scolaire qui porte le marché à 240946.85 € HT,
  • de verser une subvention de 150 € à l’association ELA pour aider la lutte contre les leucodystrophies ;
  • de substituer au régime indemnitaire actuellement en vigueur pour le personnel communal, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel),
  • le principe de restauration des archives communales.

Madame NAVEAU-DUCHESNE demande pour être dans la commission d’appel d’offres, ce qui n’est pas possible puisque cette commission ne peut être modifiée en cours de mandat. Elle signale en outre, qu’elle a demandé l’autorisation de Mme Pinchon pour détruire les arbres près du tennis. Elle attend la réponse.

Madame LEGAY demande que les travaux de réfection de la rue de Normandie soient inscrits au budget prochain. Mme Le Maire lui répond que les finances de la commune ne permettront pas ce projet prochainement. Elle s’enquiert également du planning des agents communaux. Monsieur BLAIS répond que celles-ci seront taillées  aux mêmes dates qu’avant, soit fin septembre ou courant octobre.

Madame DETUNE signale que toutes les parcelles sont construites, rue du Parc Saint Laurent et qu’il peut être envisagé de mettre ce lotissement dans le domaine communal. Mme Leblanc doit recevoir Monsieur Courteau le 23 juillet à ce sujet. Il est rappelé qu’un état des lieux doit être fait.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h15

 

Réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2016

L’an deux mil seize le 9 juin   à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire

 

Étaient  Présents, HOCQUARD, CARON, BLAIS, VILLEY, COIGNARD, LEBLANC, , NAVEAU-DUCHESNE, FRECHON, RIVOUAL, LEGAY, LAVIGNE

Absents : MORIN, HUMBERT, DETUNE, DUFOUR,

Secrétaire : M. LAVIGNE

 

 

 

Mme le Maire ouvre la séance en remerciant les personnes présentes pour son élection du 2 juin dernier.

 

Délégations

 

Elle rappelle qu’elle a reporté les délégations aux adjoints telles qu’établies en 2014.

Elle donne lecture de la délégation accordée au Maire en 2014 et sollicite le conseil sur le report de cette délégation à son endroit. Après délibéré, le conseil reporte l’intégralité de cette délégation.

Les conseillers délégués sont également reportés dans leur fonction, à savoir Mme LEGAY pour les espaces verts et M Rivoual pour aider Monsieur Caron dans le suivi des travaux.

 

Création commission « culture et communication »

 

Le conseil municipal décide de créer une nouvelle commission municipale appelée « culture et communication » dans le but de suivre et compléter  le site internet.

Cette commission est composée ainsi qu’il suit :

  • Mme LEBLANC – Présidente
  • Mme HOCQUARD – vice-présidente
  • Mme NAVEAU-DUCHESNE
  • Mme LEGAY
  • Mme VILLEY

 

 

 

 

Questions diverses

 

Mme LEBLANC informe le conseil que la cantine a quelques difficultés au niveau trésorerie et demande une aide de la commune. Après discussion, le conseil sursoit à cette requête en  attendant une étude des comptes précis, considérant qu’il a déjà augmenté la subvention de 2000 à 5000 € cette année.                 Mme LEBLANC signale au conseil divers problèmes de rentrée de loyer. La situation de M Audemar semble être passagère, et en cours de régularisation avec la perception. Par ailleurs, ce dernier demande une réduction de son loyer. Après discussion, le conseil refuse considérant qu’il n’envisage pas de modifier les loyers tous les ans.

Quant au problème de l’hôtel, Monsieur Lavigne explique qu’il a pris du retard, considérant qu’il doit déjà payer l’ancien retard et qu’il a deux ans pour apurer sa dette initiale….Par ailleurs, il souligne qu’il ne perçoit pas régulièrement et  mensuellement l’avis de somme à payer de la perception. L’information sera transmise à Mme le receveur.

Mme LEBLANC lui demande de faire un effort, le montant dû étant d’environ  17000 € et souhaite un versement avant septembre.

Monsieur CARON, à la demande de Mme le Maire, donne les explications concernant le choix de l’entreprise Coignard et non Larcher, comme dit initialement, pour les travaux du presbytère. Suite à une erreur de lecture, il a interverti les lignes sur son document, et n’a pas donné le bon chiffre à la bonne entreprise. Après vérification, il a corrigé l’erreur, d’où cette modification d’attribution. (Errare humanum est….)

Monsieur CARON expose au conseil que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le site « Poulingue » pour la distribution publique d’électricité  d’un montant de 1300 € (investissement) et de      585 € (fonctionnement, pour France telecom). Le conseil accepte le présent devis, autorise Mme le Maire à signer la convention et inscrit les sommes au budget de l’exercice.

Il donne ensuite lecture d’un devis de Cyrille Laroche, peintre de la fresque de l’église, afin d’effacer le passage de l’électricien par une réfection de peinture. Le conseil accepte ce devis d’un montant de 2500 € HT.

Vu l’état de l’église, il émet le souhait que des devis de nettoyage soient sollicités – A suivre

Mme NAVEAU DUCHESNE expose au conseil qu’elle a reçu un devis de maintenance  d’Agorespace pour

l’entretien du site multisports- Une vérification sera faite de ce contrat avant toute décision du conseil.

Monsieur Rivoual s’indigne de l’état des rues qui ne sont pas balayées. Mme Legay lui  répond qu’un seul agent communal ne peut tout faire, et que cela sera revu après la future embauche. Elle présente, ensuite, deux devis de l’entreprise MSD « Normandie » pour l’acquisition d’une corbeille murale (113.82€ TTC) et de 3 corbeilles acier  (948.99 € TTC) – Accord du conseil

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de l’association ESPPRI (Ethique en soins palliatifs du Pays Rislois) sollicitant une subvention pour les aider dans un projet d’embellissement des locaux. Après délibéré, le conseil attribue une subvention de 100 €.

Mme HOCQUARD  fait part au conseil de sa rencontre avec deux membres de « La France en courant » qui souhaitent faire une demi-étape à Epaignes le 30 juillet prochain. Quatre-vingt coureurs seront présents, les douches seront mises à disposition et un buffet servi – Ils repartiront vers 13 heures du centre du village.

 

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

 

 

Réunion Conseil Municipal du 17 juillet 2014

Réunion Conseil Municipal du 23 mai 2014

Réunion Conseil Municipal du 17 Avril 2014

Réunion Conseil Municipal du 7 Avril 2014

Réunion Conseil Municipal du 28 Mars 2014