Justice

Permanence juridique gratuite

Le 4ème samedi de chaque mois (sauf juillet et août), la mairie d’Epaignes organise une permanence juridique gratuite, de dix heures à midi.

La permanence est assurée par Maître Dominique NAVEAU-DUCHESNE, Avocat aux Barreaux de l’Eure et des Hauts-de-Seine.

Elle vous conseille et répond à toutes vos questions, que ce soit en droit de la famille (divorce, autorité parentale, garde des enfants, pension alimentaires, succession), en droit social, en droit pénal ou concernant vos problèmes de voisinage et de mitoyenneté.

Pour vous inscrire, vous devez prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie.

Attention : la permanence n’est pas assurée pendant les grandes vacances scolaires.

 

Pour estimer le montant d’une pension alimentaire, vous pouvez vous référer à la Grille des pensions alimentaires 2015 (cliquez sur le lien pour la télécharger).

 

Services publics de la justice

Associations de médiation familiale dans l’Eure :

Brigade de gendarmerie de Cormeilles :

  • 1 route de Pont-l’Evêque – 27260 Cormeilles
  • Téléphone : 02 32 57 80 17

Tribunal d’Instance (TI) :

  • Place Gustave Héon – BP 761 – 27307 BERNAY CEDEX
  • Téléphone : 02 32 47 52 20 du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 de 13h15 à 16h30
  • Télécopie : 02 32 45 85 84
  • Courriel : ti-bernay@justice.fr

Tribunal de Grande Instance (TGI) :

  • Palais de Justice – 30 rue Joséphine – 27022 EVREUX CEDEX
  • Téléphone : 02 32 29 55 00, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 de 13h30 à 17h00
  • Télécopie : 02 32 29 55 02

Voici plusieurs liens qui pourront vous être utiles dans vos démarches.

 

Accompagnement des personnes victimes de violences conjugales

Centre d’Information sur le Droit des Femmes et de la Famille de l’Eure : www.haute-normandie.femmes-egalite.pref.gouv.fr

Hébergement d’urgence, violences conjugales : association l’Abri

  • 42 Avenue Aristide Briand – 27000 EVREUX
  • Téléphone : 02.32.62.84.85
  • Télécopie : 02.32.62.84.86
  • www.abriasso.org